e-affacturage

 

Autoliquidation de la TVA dans le BTP

Depuis le 1er janvier 2014, la règle du paiement de la TVA pour les sous-traitants du BTP a changé. Les sous-traitants ne facturent plus de TVA au donneur d’ordre, car c’est ce dernier qui déclare et règle la TVA due au Trésor Public.

tva btp

Quelles sont les conséquences financières ?

Conséquences sur les contrats d'affacturage des sous-traitants

Les sous-traitants qui ne facturent plus la TVA de 20% (ou 5.5% ou 10%) à leur client, ne peuvent plus en obtenir le financement par l’affacturage.

Auparavant, la remise de créances était financée en TTC, ce qui apportait un surplus de financement au sous-traitant, qui était en débit de TVA.

Pour retrouver un même montant de financement, le sous-traitant devra remettre au factor un montant plus important de factures ou une plus grande part de clients s’il en a la possibilité.

Les conséquences pour les factors

Pour les factors, cette exclusion de TVA des factures remises, réduit les financements accordés aux entreprises du BTP de l’ordre du montant de la TVA, soit de 5.5% à 20%.

Cela revient, pour le factor, à financer du HT comme il le fait déjà pour les opérations d’export. C’est un manque à gagner en termes de montant de créances à financer.

Le financement de la TVA était un moyen de financer le fonds de roulement des sous-traitants du BTP. Maintenant que cette possibilité est réduite, les entreprises seront poussées à céder plus de chiffre d’affaires qu’auparavant pour retrouver le même niveau de financement.

+ Votre étude d'affacturage gratuite et sans engagement

affacturage en ligne

Etude d'affacturage en ligne

e-affacturage
expert n°1 de l'affacturage

affacturage contacter

entreprises financées

2 000

entreprises financées

encours financé

200 M€

d'encours en financement

cout étude d'affacturage

0 €

Pas de frais de dossier






actualité affacturage

Financement de commande
Le financement sur bon de commande est opérationnel

Actu > Financement de commande


Affacturage et crise économique du coronavirus:
Mesures prises par les sociétés d'affacturage pour soutenir les entreprises

Actu  > Affacturage et COVID-19








forum affacturage

Financement des commandes

Nouveauté déclenchée par la crise économique pour faciliter l'accès aux financements : L'affacturage peut intervenir dès l'émission du bon de commande ou de la facture fournisseur.





facebook affacturage

twitter affacturage


 
© Copyright e-affacturage groupe Affactassur, affacturage factoring et assurance-crédit 2006-2020 - Plan du site