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3 août 2009
L’analyse des comportements de paiement dans les TPE depuis l’application de la loi LME fait ressortir un certain nombre de points qui ne manquent pas de surprendre tant ils sont en contradiction avec le but premier de la loi qui était de réduire les délais de paiement entre entreprises.
Après un premier semestre 2009 d’application, il ressort que la loi est largement méconnue, un tiers des dirigeants de TPE reconnaissent n’avoir jamais entendu parler des nouveaux délais de paiement (source FCGA).
Les dirigeants de TPE indiquent demander des délais de règlement inférieurs à 30 jours pour la moitié d’entre eux, et un sur cinq fixe ses échéances à 30 jours fin de mois. Les trois quarts des dirigeants de TPE affirment donc bénéficier déjà de conditions de paiement plus avantageuses que celles de la loi LME.
Pourtant beaucoup reconnaissent subir des règlements clients trop longs au vu de leurs conditions générales de vente.
Pour les pénalités de retard, seule une infime partie, moins de 5%, des dirigeants de TPE les appliquent, reconnaissant ainsi que la qualité de la relation commerciale prime sur l’application des conditions générales de vente.
Après un semestre d’application, les dirigeants de TPE affirment n’avoir pas modifié leurs comportements de paiement pour les trois quarts d’entre eux. Seuls 9% l’ont fait pour s’adapter à la nouvelle loi LME.
Alors que l’objectif de la loi LME était de réduire les délais de paiement et ainsi générer de la trésorerie pour les TPE, cette étude fait ressortir que la problématique de trésorerie reste entière et que le recours à l’affacturage conserve toute sa pertinence. |