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Actualités de l'affacturage

 

 

Nouveaux accords dérogatoires
aux délais de paiement

 
 

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26 mars 2009 

 Après le vote de la loi LME, plusieurs demandes de dérogations avaient été faites par des filières professionnelles, qui souhaitaient étaler sur plusieurs années l’application des nouveaux délais établis par la loi.

L’autorité de la concurrence vient de donner un avis favorable à la filière des produits et matériaux du BTP, et à celle des produits et matériaux de chauffage, sanitaire et électricité. Cet avis favorable va permettre à ces deux filières professionnelles d’étaler dans le temps la mise en place de la réduction des délais de paiement.

 Pour éviter toute distorsion de concurrence, l’autorité s’est prononcée pour l’élargissement des accords dérogatoires à toutes les entreprises des deux filières. Pour donner cet avis, l’autorité de la concurrence a notamment pris en compte le niveau élevé des stocks dans ces secteurs d’activités.

D’autres filières économiques ont également demandé à bénéficier d’accords dérogatoires que l’autorité de la concurrence devra bientôt regarder.

 

   
         
 

L'avis d'e-affacturage sur les délais de paiement et la loi LME
Réduction des délais de paiement des marchés publics
Accord de dérogation dans le textile
Accord de dérogation dans le BTP
Délais de paiement en 2007 et 2008