__________________________________________________
16 janvier 2009
Le décret du 31 décembre 2008, paru au journal officiel le 1er janvier 2009, prévoit une réduction des délais de paiement des marchés publics passés par les collectivités territoriales. Les marchés concernés sont ceux dont les consultations sont déjà engagées ou ceux dont l’avis d’appel public à la concurrence est publié à compter du 1er janvier 2009. Ce décret prévoit d’aligner progressivement les délais de paiement des collectivités territoriales sur ceux de l’Etat, de la manière suivante :
- Au 1er janvier 2009 : 40 jours de délai
- Au 1er janvier 2010 : 35 jours de délai
- Au 1er juillet 2010 : 30 jours de délai
Cette réduction prévue des délais de paiement devrait générer de la trésorerie aux entreprises qui travaillent avec les collectivités. Afin de financer ces délais de paiement avant échéance ces entreprises peuvent aussi recourir à l’affacturage pour avoir sous deux jours, après facturation, leurs règlements clients.
|
Spécial 