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8 décembre 2008
Le plan de relance de l’économie annoncé le 4 décembre prévoit un certain nombre de mesures afin d’injecter de la trésorerie dans les entreprises françaises. Trésorerie totalement indispensable aux entreprises pour passer cette période de crise financière qui les prive de liquidité et de crédit.
Le montant des créances dues par l’Etat aux entreprises au titre des remboursements établis par le plan se monte à 11.5 milliards d’euros comprenant les mesures suivantes :
- Remboursement par anticipation aux entreprises des reports en arrière des déficits d’impôt sur les sociétés, reports pouvant être imputés sur les trois dernières années. Avant les entreprises devaient attendre cinq ans pour être remboursées par l’Etat. Le montant du financement est de 1.8 milliards d’euros.
- Remboursement plus rapide des excédents d’acomptes d’impôts sur les sociétés. Ce remboursement pourra être demandé par les entreprises dès janvier au lieu d’attendre le mois d’avril. Le montant du financement est d’environ 4 milliards d’euros.
- Remboursement mensuel de la TVA pour les entreprises en crédit de TVA auprès du Trésor Public. Ce remboursement est actuellement annuel et versé au deuxième trimestre suivant la date de la clôture de l’exercice social. Le montant du financement est estimé à 3.6 milliards d’euros et concerne environ 82 000 entreprises dont 81 000 PME.
- Paiement de l’intégralité des dettes du ministère de la défense aux PME dès le début de l’année 2009. Le montant du financement se monte à 500 millions d’euros et concerne les PME et TPE qui fournissent le ministère de la Défense.
L’ensemble des remboursements et paiements par anticipation prévu par le plan devrait générer de la trésorerie et donner de l’oxygène aux entreprises françaises. Afin d’accompagner ce plan les PME et TPE devraient faire appel plus largement à l’affacturage pour pérenniser leurs ressources en trésorerie.
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