Débiteur
Le débiteur est l’entreprise cliente qui doit de l’argent à son fournisseur ou créancier.
Lorsqu'un financement est mis en place, le débiteur reste l’entreprise cliente. Les factures de ce client débiteur sont transférées auprès de la société d'affacturage.
Délais de paiement des débiteurs
Le débiteur peut obtenir de son fournisseur des délais de paiement de 30 jours, 60 jours, 90 jours ou plus. C’est pendant cette période que le débiteur peut représenter un risque pour le fournisseur.
Les débiteurs sont soumis au droit des obligations et doivent respecter les délais légaux de paiement.
Les délais de paiement des débiteurs peuvent être réduits grâce à l'affacturage.
Débiteurs et subrogation
Avec la remise des factures qui lui sont confiées par l'adhérent au contrat d'affacturage, le factor va être directement en rapport avec les débiteurs, soit pour son propre compte s'il bénéficie de la subrogation (créances garanties) soit pour le compte de son adhérent (créances non garanties).
L'affactureur devient titulaire de la créance par subrogation, mais ne dispose d'aucun recours contre l'entreprise adhérente en cas de défaillance du débiteur. D'où l'analyse attentive des risques d'insolvabilité du débiteur, avant l'acceptation d'un nouveau débiteur par le factor.
Une fois la subrogation intervenue, le débiteur cédé est tenu à titre principal à l’égard de l’affactureur. La subrogation transfère à l’affactureur la créance avec tous les droits, actions et privilèges qui y sont attachés. Ce transfert a fait naître une relation entre l’affactureur et le débiteur et ce dernier doit être informé de cette opération pour éviter le double paiement.
Droit et obligations des débiteurs
La conclusion d’un contrat d’affacturage est établie entre le factor et l’entreprise adhérente, et ne concerne pas directement le débiteur. Mais l’entreprise débitrice conserve des droits et des obligations sur la créance remise.
Ces droits sont encadrés juridiquement par le contrat qui lie le débiteur à l'entreprise créancière et par la subrogation du factor dans les droits de la créance : le débiteur est obligé d'effectuer ses paiements sur le compte du factor qui est subrogé des droits de l’entreprise. Le paiement du débiteur qui a été informé de la subrogation n’est libératoire que s’il est effectué auprès du factor.
D’autre part, le débiteur sera redevable au factor des droits et obligations qui le liait avec l'entreprise créancière.
La Dailly face à l'affacturage
