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1. Ecritures comptables d'affacturage

 

Vous êtes comptable ou expert-comptable et vous vous demandez comment passer en comptabilité les données d'un contrat d’affacturage, dans les comptes de l'entreprise ou du factor ?

Quelles modifications et adaptations devez vous faire dans le suivi comptable des entreprises qui ont souscrit un contrat d’affacturage ?

En fonction du type de contrat d'affacturage mis en place, la comptabilité, les écritures comptables ou la comptabilisation des données d'affacturage, vont différer.

 

1. Ecritures comptables d'affacturage
Affacturage classique / full factoring

Exemple chiffré de mise en place d'un contrat d'affacturage classique

- Remise TTC de 5 000 euros.
- Commission de service de 0.5%, soit 25 euros.
- Fonds de garantie (FDG) à 10%, soit 500 euros.
- Commission de financement à 4% annuel, soit pour un règlement client à 60 jours, un montant de 4500 X 0.67% : 30 euros.
- TVA (19.6%) sur les commissions d’affacturage de 55 X 19.6% : 10.78 euros.
- Montant de financement disponible de 4434.22 euros (5000-25-500-30-10.78)
- Montant de réserve spéciale de 20%, soit 1 000 euros.

Passage des écritures comptables

1- Remise de la facture par quittance subrogative

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

ecriture comptable

2. Prélèvement de la commission de service

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

ecriture comptable

3- Prélèvement de la commission de financement

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

ecriture comptable

4- Constitution du fonds de garantie (FDG)

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

ecriture comptable

5- Imputation de la TVA

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

ecriture comptable

6- Mise à disposition du financement :

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

ecriture comptable

7- Règlement du client:

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

Pas d'écriture

8- Restitution du fonds de garantie :

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

Pas d'écriture

9- Virement à l'adhérent :

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

ecriture comptable

10- Solde des comptes :

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

ecriture comptable

11- Cas particuliers

Certains cas particuliers peuvent se présenter au cours du contrat d’affacturage (les paiements directs, les réserves spéciales, les litiges). Ces cas sont passés ainsi dans les écritures comptables :

11/1 - Les paiements directs

Des règlements peuvent être fait directement à l’entreprise par son client, souvent par mégarde, alors que l’entreprise a déjà reçu le financement par le factor.

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

ecriture comptable
11/2 - Les réserves spéciales

Ce sont des réserves constituées pour des règlements particuliers comme l’URSSAF, ou pour apurer des retards de TVA par exemple.

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

ecriture comptable
11/3 - Les litiges

En cas de litige, le factor va restituer la créance à l’entreprise afin de lui redonner la main pour résoudre son litige.

Ecriture compte factor

ecriture comptable 1

Ecriture compte entreprise

ecriture comptable
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