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Dans un contrat d’affacturage il y a le plus souvent une garantie des créances financées.
L’assurance crédit des créances interentreprises peut-être faite par la société d’affacturage ou soucrite par un contrat externe par l’intermédiaire d’une société d’assurance crédit. Dans certains cas il est possible d’intervenir en affacturage sans assurance crédit. Les créances sont financées mais s’il y a un impayé la créance est débitée du compte client et la facture est rétrocédée à l’entreprise, charge à elle d’en effectuer le recouvrement.
 Assurance crédit dans le contrat d’affacturage
Dans le cas de l’assurance crédit incluse dans le contrat d’affacturage, l’entreprise n’a qu’un seul contrat à gérer. C’est le factor qui détermine les limites de garanties qui conditionnent le montant de financement. Les sociétés d’affacturage se réassurent auprès des compagnies d’assurance crédit par des contrats groupes.
Ces contrats prévoient des garanties ligne à ligne, c'est-à-dire que le factor reprend les lignes de garanties que lui donne l’assureur crédit pour chaque client de son adhérent. Ou bien c’est un contrat global, c'est-à-dire une enveloppe de garantie annuelle dans laquelle le factor va arbitrer lui-même ses risques clients.
Assurance crédit indépendant du contrat d’affacturage
Dans le cas de l’assurance crédit en contrat indépendant souscrit auprès d’une compagnie d’assurance crédit, l’entreprise devra gérer les deux contrats. C’est l’entreprise qui fera les demandes de garanties et qui les communiquera à la société d’affacturage afin d’obtenir un financement correspondant.
En cas d’impayé, la créance peut être portée par le factor jusqu’au règlement de l’indemnité ou bien débitée dès la constatation de l’impayé. C’est un point qui varie selon les sociétés d’affacturage. Si les lignes de garanties ne sont pas suffisantes le factor peut accepter de financer en dépassement de garantie. Cela se fait au regard de la cotation de l’entreprise et dans la limite d’un pourcentage de l’encours global financé.
Affacturage sans assurance crédit
Dans le cas d’un contrat d’affacturage sans assurance crédit, c’est l’entreprise qui prend à sa charge tous les risques d’impayés. Les sociétés d’affacturage n’acceptent d’intervenir sans garantie client que dans certains cas.
Il faut que l’entreprise qui cède ses factures sans assurance crédit aie une bonne cotation BDF, qu’elle aie une trésorerie et une structure financière capable d’absorber des impayés. Il faut également que les encours clients soient très éclatés afin qu’aucun client, par un impayé, ne menace l’entreprise. Il faut aussi que les encours soient peu élevés et répartis sur de nombreux clients. Si les encours sont élevés il faut que les clients soient des signatures de premier ordre de type grand compte ou GMS.
Pour les contrats d’affacturage sur des créances émises sur des collectivités et administrations, il n’y a jamais d’assurance crédit en raison de l’absence de risque sur ces clients.
Rédaction e-affacturage,
Olivier Burdeyron
Mis à jour, 20 avril 2010 Lire les autres avis d'e-affacturage |
