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Forum e-affacturage > Les secteurs d'activité et l'affacturage

 
 

Pour faire de l’affacturage dans le bâtiment, quels sont les documents demandés ?

 
 

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Réponse d'e-affacturage

Les documents demandés sont différents si ce sont des marchés publics ou privés.

Pour les marchés publics :

Si l’entreprise est titulaire du marché il faut le DC3 (copie de l’acte d’engagement délivré un exemplaire unique) ou le NOTI 6 (original de l’acte de cessibilité).

En revanche, si l’entreprise est sous-traitante du marché il faut le DC4 (copie de l’acte spécial sous-traitant délivré en exemplaire unique).

Pour les marché privés :

Si l’entreprise est titulaire du marché, il faut simplement la copie du marché privé. Et si l’entreprise est sous-traitante, il faut la copie du marché de sous-traitance. Ces documents sont nécessaires pour actionner le financement par le factor.

 

Plus d'infos : l'affacturage et le secteur du BTP

Tag : Situation de travaux, facturation intermédiaire