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Une fois le contrat d’affacturage mis en place, dans quel cas le factor pourrait refuser de financer une facture qui lui aurait été remise ?

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Réponse d'e-affacturage

affacturage L'obligation de financement du client solvable

Quand le contrat d’affacturage est signé et démarré le factor a l’obligation de financer les factures qui lui ont été remises, dans les délais prévus, c’est-à-dire sous deux jours.

L’obligation de financement s’applique quand la solvabilité du client a été vérifiée, avant ou au moment de la mise en place du contrat. Et quand le montant de la créance à financer est dans la limite de l’autorisation de financement liée à la solvabilité du débiteur.

Si ces conditions sont remplies, le factor doit financer.

 

affacturage Les cas de refus de financement

Les cas qui empêcheraient le financement du factor se trouvent dans un changement dans la situation du débiteur. Si celui-ci connait des problèmes financiers qui sont détectés par l’assurance crédit du factor ou par son service crédit recouvrement, le factor va modifier sa ligne d’encours à financer. Il va la réduire ou la supprimer.

Mais le factor a l’obligation d’informer son adhérent de son changement d’attitude sur ce débiteur. Ce changement ne pourra concerner que les créances remises après l’information donné à l’adhérent. Les factures remises avant devront bien être financées.

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Etude comparative d'affacturage