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Posté le 9 décembre 2010
 Pour l’affacturage faut-il la licence de transport ?
Réponse d'e-affacturage
Oui, pour souscrire un contrat d’affacturage dans les métiers du transport il faut une licence. Cette licence est donnée au dirigeant et lui donne la capacité de transport pour lui et ses salariés.
La licence sera demandée au moment du montage du dossier. Pour les créations cette licence est donnée par les DREAL.
L’absence de licence empêche légalement le factor de pouvoir intervenir sur un dossier, même urgent.
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Posté le 27 août 2009
Je suis commissionnaire en transport,
mes factures sont-elles finançables ?
Réponse d'e-affacturage
Oui, les factures d’une activité de commissionnaire en transport, ou transitaire, sont finançables en affacturage. Mais il faut regarder la répartition entre la partie transport et la partie commissionnaire ou transitaire.
Si les factures de commissionnaire ne dépassent pas 50% du montant total des créances remises le financement sera possible. Au-delà de 50%, le financement pourra être partiel ou au cas par cas.
Les sociétés d'affacturage se méfient effectivement d'un taux de sous-traitance trop élevé, si ce taux dépasse un certain montant, 20 ou 25%, l'affacturage ne sera mis en place que sous certaines conditions. La raison de cette méfiance envers une sous-traitance trop élevée réside dans la loi qui autorise un règlement direct entre le donneur d'ordre et le transporteur.
Les commissionnaires en transport qui pratiquent une sous-traitance à 100 %, représentent un trop grand risque pour les factors.
La difficulté pour la société d’affacturage est de financer des factures de sous-traitance dans le secteur du transport. Il sera donc fait une réserve sur le montant des factures remises correspondant à la sous-traitance.
L’affacturage pourra, dans certaines conditions, financer également des factures sur lesquelles on trouve en même temps du transport et de la sous-traitance. Le factor va alors isoler en réserve le montant lié à la partie sous-traitée. Réserve qui sera libérée lorsque le client aura effectué son règlement. __________________________________________________ |
