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Ma banque m'a supprimé ma ligne d'escompte car j'ai un contrat d'affacturage ailleurs.
Peut-elle le faire ou est-ce un abus ?

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Réponse d'e-affacturage

Vous avez tout à fait le droit de cumuler un contrat d'affacturage et une
ligne d'escompte.

Dans le cas où un contrat d'affacturage et une ligne d'escompte sont dans la même banque, la tentation du banquier va être de globaliser les deux lignes et de considérer que comme il propose déjà une solution d'affacturage vous n'avez plus besoin de sa ligne d'escompte.

Pour contourner cette confusion opérée par la banque, il faut prendre un contrat d'affacturage dans une autre banque ou chez un factor indépendant des banques.

Dans le cas où le contrat d'affacturage est déjà chez un factor indépendant de la banque mettant à disposition la ligne d'escompte, c'est clairement un abus de pouvoir de la part de la banque de supprimer la ligne d'escompte en arguant d'un conflit. 

Aucune loi n'interdit d'avoir plusieurs sources de financement et de posséder chez l'un une ligne d'escompte et chez l'autre un contrat d'affacturage.

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