Défaillance
Une entreprise se trouve en défaillance ou en dépot de bilan quand elle est en cessation de paiement, c'est-à-dire qu’elle n’arrive plus à payer ses fournisseurs et créanciers avec sa trésorerie disponible.
L’entreprise en défaillance de paiement est alors placée en redressement judiciaire.
Comment prévoir la défaillance d'un client ou d'un fournisseur ?
La défaillance d’un client ou d’un fournisseur pose un réel problème aux entreprises qui cherchent par de nombreux moyens à s’en prémunir.
La défaillance d’un fournisseur est problématique si la réalisation d’un travail convenu ne peut être achevée, sa défaillance pouvant stopper un chantier ou priver d’une livraison stratégique. Si un acompte a été versé, il sera perdu. La défaillance d’un client débiteur entraine une perte sèche pour le vendeur, qui ne pourra pas toujours récupérer une quelconque marchandise.
Les outils sont pourtant nombreux pour se préserver autant que faire ce peut de ce grave préjudice.
Les solutions pour se prémunir des défaillances
Le renseignement commercial apporte des réponses sur les éléments financiers des entreprises, avec des analyses et des notes de scoring. Cela permet de voir s’il y a des inscriptions de privilèges, par exemple ce qui est toujours mauvais signe, mais également les retards de paiement.
L’assurance crédit, par les lignes d’encours garanties, donnent une indication en temps réel de la santé financière du client ou du fournisseur.
L’affacturage enfin, car il inclue la garantie client, permet de connaitre la solvabilité du client débiteur et de se faire une idée précise sur sa capacité à payer ses fournisseurs.
Défaillance et cessation d'activité
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation d'activité.
La cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations : un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation. A ce stade l'entreprise est encore éligible à l'affacturage, mais elle ne doit pas tarder.
Défaillance de l'adhérent à un contrat d'affacturage
En cas de faillite de l’adhérent, la société d’affacturage n’est subrogée que dans les créances que ce dernier avait facturé et exécutée au profit du débiteur. Si un factor finance à son adhérent des factures, sans que ce dernier n'ait encore livré la marchandise ou executé la prestation correspondante à l’acheteur, le factor ne peut réclamer au débiteur le reversement du montant de la créance.
La créance est considérée comme non causée. Il peut en revanche inscrire le montant de la créance au passif de l'entreprise, et sera indemnisé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.
La clause de réserve de propriété peut également priver l’affactureur de recouvrir sa créance.
Défaillance du débiteur
La société d’affacturage doit toujours s’informer de la situation financière du débiteur. Si le débiteur est en procédure de liquidation ou redressement judiciaire, il n'est pas légalement tenu d’informer le factor de sa situation. Cela peut conduire le factor à perdre son droit au recouvrement de la créance.
Le débiteur n’est pas tenu d’informer la société d'affacturage, car il ne fait pas partie du contrat d’affacturage. En revanche l'adhérent est tenu par un devoir d'information.
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