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L'affacturage peut-il supprimer les délais d'encaissements dans l'activité des diagnostics immobiliers ?

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Réponse d'e-affacturage

Cette question est posée dans le cadre bien particulier de l'activité des disgnostics immobiliers. L'affacturage peut-il intervenir dans le cadre des diagnostics immobiliers réglementaires, en cas de vente de biens d'habitation ? Dans cette activité existe en effet un important délai entre la réalisation des missions et leur encaissement qui ne se fait qu'au moment de la vente.

Les diagnostics immobiliers, désormais obligatoires en cas de vente, sont des prestations de service, et à ce titre peuvent être a priori éligibles à l'affacturage.

Pourtant il faut soulever trois points qui peuvent rendre l'intervention de
l'affacturage difficile, voire impossible dans la plupart des cas.

• Le premier point concerne le délai de paiement.
  Si ce délai dépasse les 3 à 4 mois, nous ne sommes plus alors en crédit court terme mais en moyen terme, et l'affacturage reste toujours un financement court terme. Comme le délai entre le compromis et la vente est déjà de 3 mois au maximum, le délai peut parfois être trop long pour de l'affacturage.
  
  
• Le deuxième point concerne la vente en elle-même.
  Que ce passe-t-il si la vente est annulée ? La facture remise en affacturage sera financée, mais en cas d'annulation de la vente, la créance devra être remboursée par le cédant, soit l'organisme de diagnostic immobilier. Une facture pour pouvoir être financée en affacturage doit pouvoir être "ferme", "certaine" et "exigible". La promesse de vente peut contenir des clauses remettant en cause ces caractères.
  
  
• Le troisième point concerne la nature du débiteur.
  L'affacturage ne peut fonctionner que sur des débiteurs professionnels, collectivités ou associations. Les particuliers en sont donc exclus. Seules les factures de diagnostic sur des SCI, offices HLM, promoteurs, associations, organismes publiques, sociétés pourront être financées.

Ces trois réserves sont suffisamment importantes pour inciter le factor à évaluer attentivement la demande de financement avant de donner un accord. D'autres solutions de financement à court ou moyen terme peuvent être envisagées.