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Réponse d'e-affacturage
Dans un contrat d'affacturage classique la mention de subrogation va
apparaitre obligatoirement sur la facture. Que ce soit un contrat en
affacturage classique notifié ou en affacturage notifié non géré.
Le seul cas dans lequel cette mention subrogative ne va pas apparaitre c'est
dans un contrat d'affacturage confidentiel. Mais pour lequel il faut que
l'entreprise remplisse certains critères de taille de chiffre d'affaires et
de santé financière.
Généralement on peut faire du confidentiel à partir de 7 à 8 ME de CA.
L'autre solution serait de souscrire un contrat en financement de balance,
le seuil d'intervention est alors d'environ 3 ME de CA.
En savoir plus :
L'affacturage confidentiel
Le contrat d'affacturage
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