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Autoliquidation de la TVA dans le BTP

Depuis le 1er janvier 2014, la règle du paiement de la TVA pour les sous-traitants du BTP a changé. Les sous-traitants ne facturent plus de TVA au donneur d’ordre, car c’est ce dernier qui déclare et règle la TVA due au Trésor Public. Quelles sont les conséquences financières ?

Conséquences sur les contrats d'affacturage des sous-traitants

Les sous-traitants qui ne facturent plus la TVA de 20% (ou 5.5% ou 10%) à leur client, ne peuvent plus en obtenir le financement par l’affacturage.

Auparavant, la remise de créances était financée en TTC, ce qui apportait un surplus de financement au sous-traitant, qui était en débit de TVA.

Pour retrouver un même montant de financement, le sous-traitant devra remettre au factor un montant plus important de factures ou une plus grande part de clients s’il en a la possibilité.

Les conséquences pour les factors

Pour les factors, cette exclusion de TVA des factures remises, réduit les financements accordés aux entreprises du BTP de l’ordre du montant de la TVA, soit de 5.5% à 20%.

Cela revient, pour le factor, à financer du HT comme il le fait déjà pour les opérations d’export. C’est un manque à gagner en termes de montant de créances à financer.

Le financement de la TVA était un moyen de financer le fonds de roulement des sous-traitants du BTP. Maintenant que cette possibilité est réduite, les entreprises seront poussées à céder plus de chiffre d’affaires qu’auparavant pour retrouver le même niveau de financement.

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