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Mandat d'archivage

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage confidentiel ou non géré, le mandat d’archivage est une délégation de gestion donnée à l’entreprise.

Fonctionnement du mandat d'archivage

L’entreprise va archiver un certain nombre d’informations comme des factures et justificatifs qui ne seront pas remis à la société d’affacturage au moment du financement. Ces documents sont archivés et mis à la disposition du factor sur demande.

Le mandat d’archivage permet de réduire au maximum les documents à fournir et permet d’accélérer les financements.

Le mandat d’archivage qui est donné à l’entreprise précise que les documents liés au contrat d’affacturage ne sont pas à produire pour chaque cession de remises mais doivent être tenus à disposition dans les locaux de l’entreprise. Ils peuvent faire l’objet de contrôle de la part du factor en cours de contrat afin de s’assurer de leur conformité avec les montants et la nature des remises de factures.

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