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Quittance de subrogation

La quittance de subrogation comprend l’ensemble des factures remises à la société d’affacturage en vue de leur financement.

Cette quittance subrogative sur laquelle apparait la mention de subrogation, transfert la propriété des créances de l’entreprise à la société d’affacturage.

La quittance permet l'opération juridique de transfert de propriété de la créance du débiteur au factor et permet à celui-ci de faire valoir ses droits et de se prévaloir de toutes les prérogatives attachées à cette créance.

On parle également de quittance subrogative ou quittance subrogatoire.

Dans le cas d'une opération d'affacturage, la quittance subrogative est transmise au factor, qui règle les créances en lieu et place de l'entreprise débitrice. Ensuite, le document lui permet d'en obtenir le remboursement auprès du débiteur premier.

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