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TBB

Le TBB (taux de base bancaire) est le taux d’intérêt annuel fixé par une banque. Il sert de référence à la détermination des taux de crédit qu’elle consent.

Le TBB fait partie du calcul du TEG, Taux Effectif Global, qui est une obligation du Code Monétaire et Financier, article R313-1-1, et s’applique aux opérations d’affacturage. Il doit apparaitre dans le contrat et la proposition commerciale.

Le TEG apparait dans le taux de la commission de financement qui se présente sous forme d’un taux de base, généralement l’Euribor à 3 mois et la marge du factor. Le TEG doit reprendre ces taux et leur donner leur valeur au moment de l’offre.

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