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Caution et travail temporaire

Est-ce que toute caution de travail temporaire est valable pour se financer en affacturage ?

Non, toutes les cautions ne se valent pas, et c’est un point très important à étudier de près.

La caution : une garantie financière obligatoire

Pour exercer une activité de travail temporaire et monter une agence d’intérim le dirigeant doit souscrire une garantie financière, une caution travail temporaire, c’est une obligation légale.

Cette caution TT s’exerce en cas de défaillance de l’entreprise de travail de temporaire pour payer les salaires, charges et obligations sociales des salariés et intérimaires.

La caution travail temporaire doit être reconnu par le factor

Lors de la mise en place du contrat d’affacturage, la caution travail temporaire doit être produite au service juridique du factor qui juge de son acceptation ou nom.

Si les cautions émises par les principaux organismes de caution (Atradius, Coface, Socamett, etc …) ne posent pas de problèmes particuliers, il faut être très vigilant sur les autres organismes de caution, étrangers par exemple, dont les cautions ne sont pas reconnues par les sociétés d’affacturage.

C’est pourquoi il est indispensable, avant de souscrire le contrat d’affacturage de connaitre l’organisme cautionneur de l’entreprise.

De même, en cours de contrat d’affacturage, si l’entreprise veut changer de caution, il faut impérativement qu’elle interroge avant tout changement le factor qui la finance pour s’assurer que la nouvelle caution TT sera bien acceptée par le factor. Sinon, le risque c’est que le factor (via son service juridique) refuse la nouvelle caution de travail temporaire et donc refuse aussi tout nouveau financement.

La caution dans le contrat d'affacturage

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La caution légale dans le travail temporaire : Quelle incidence sur le financement ?





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