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Forum e-affacturage >Fonctionnement de l'affacturage

 
 

La subrogation dans l'affacturage est elle opposable au debiteur ? Doit-il être informé de la subrogation pour que celle-ci lui soit opposable ?

 
 

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Réponse d'e-affacturage

Le débiteur est toujours informé de la cession de la créance qu'il reçoit, et que son fournisseur a cédé cette créance à un factor.


subrogation Opposabilité de la mention de subrogation

Le contrat d'affacturage prévoit un courrier type qui est remis à l'entreprise au démarrage par lequel elle informe ses clients de la cession de créance.

Ensuite sur chaque facture la mention de subrogation apparaitra clairement afin que juridiquement la subrogation soit bien actée. Dans ce cas la subrogation sera bien opposable au débiteur.

 

subrogation Exception : le contrat d'affacturage confidentiel

Cette règle vaut pour les contrats d'affacturage classique et en allégé. Seul les contrats d'affacturage confidentiels ne portent pas de mention de subrogation sur les factures cédées, car c'est le fournisseur qui porte le risque, le factor n'étant pas subrogé dans les droits de son adhérent.

Si le factor veut reprendre la main sur le contrat, seulement en cas de problème majeur, il apportera alors la preuve du financement des factures et opposera la subrogation au débiteur pour obtenir le remboursement des factures financées, si bien sûr elles n'ont pas été payées au fournisseur.


Pour aller plus loin :

- La forme de la mention de subrogation

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