L'affacturage est un moyen de financement court terme, ou credit court terme, à la disposition des entreprises. C'est un service que l'on peut mettre en perspective avec d'autres types de financement court terme, traditionnellement utilisés par les banques :
Le découvert bancaire
L'escompte
La loi Dailly
La MCNE
Mettons ces financements court terme bancaires face à l'affacturage pour mettre en lumière leurs caractéristiques propres.
 Le découvert bancaire
Le découvert bancaire est un crédit court terme accordé par la banque à l’entreprise qui lui permet de dépasser les disponibilités de son compte jusqu’à un montant déterminé et pendant une durée définie.
 Le grand avantage du découvert bancaire est d’être un crédit souple, mis en place rapidement et dont le coût est relativement peu élevé dans la mesure où les intérêts ne sont pris que pendant l’utilisation du découvert.
Mais un découvert bancaire est très rarement accordé à une entreprise en création sauf situations particulières comme par exemple, un capital social important, une expérience très forte de l’équipe dirigeante ou si une société mère ou sœur se porte caution. Le banquier va généralement attendre d’avoir le premier bilan de l’entreprise pour se positionner sur un découvert. Il faudra que ce premier bilan présente des points positifs pour espérer obtenir une ligne de découvert bancaire et une ligne suffisante pour financer le cycle d’exploitation de l’entreprise.
Si un découvert bancaire est rapidement mis en place il peut aussi être très rapidement supprimé suite à l’appréciation du banquier quant aux capacités de l’entreprise à honorer son découvert.
Contrairement au découvert, l’affacturage va apporter certaines garanties de durée, les contrats d’affacturage sont généralement de un an renouvelable par tacite reconduction. Pendant cette période le contrat de financement ne sera pas rompu, sauf cas exceptionnels. Ensuite, s’il y a rupture, un préavis de trois mois devra être respecté, ce qui permet à l’entreprise de trouver un autre contrat d’affacturage ou un autre moyen de financement.
L’escompte bancaire
L’escompte est un moyen de financer à court terme, un effet de commerce détenu par une entreprise sur son client. Cet effet de commerce de type lettre de change ou traite est remis à la banque contre financement.
L’effet de commerce prévoit une date de règlement et doit être accepté, c'est-à-dire signé par le client débiteur.
Afin d’obtenir le financement, l’entreprise doit remettre la traite, ce qui demande d’attendre son retour signée par le client. Attendre le retour de la traite peut créer des délais non prévus, le retour des traites pouvant parfois se faire juste avant la date d’échéance de paiement. L’escompte de traite va perdre alors son intérêt de préfinancer avant échéance. C’est une des différentes essentielles avec l’affacturage, qui lui va financer à partir de la facture client et non à partir de la traite.
L’escompte bancaire rencontre un deuxième inconvénient qui réside dans la pratique des virements. Les virements qui se généralisent, notamment dans les grands groupes, évitent d’avoir à gérer des traites, à les signer et à les retourner. Cette pratique, du même coup, empêche les entreprises de préfinancer leurs ventes. Comme le seul document disponible sera alors la facture, avec les justificatifs afférents, seul l’affacturage pourra prendre en financement ces ventes là.
Autre différence avec l’affacturage, l’escompte va avoir un plafond. Le banquier va fixer une ligne de financement avec un plafond maximum à ne pas dépasser. Au-delà de cette limite la banque ne financera plus les remises de traites. Cette ligne d’escompte est négociée chaque année entre la banque et l’entreprise et peut faire l’objet d’ajustements en cours d’année suite à des éléments comptables et financiers nouveaux.
Obtenir une ligne d’escompte pour une entreprise en création est une gageure contrairement au contrat d’affacturage qui peut être ouvert au moment de la création de l’entreprise. Mais comme en affacturage, le banquier vérifiera toujours que l’effet de commerce est licite, c'est-à-dire qu’il correspond bien à une livraison de marchandise ou à une prestation de service.
La loi Dailly
La loi dailly est un mode de financement court terme qui permet de faire des remises groupées de créances que la banque va financer globalement sans avoir à endosser chaque créance. L’intérêt est de pouvoir mettre sur un même bordereau, le bordereau dailly, un ensemble de factures clients à financer.
Comme pour l’escompte, la remise dailly va être soumise à l’approbation préalable du banquier qui va intégrer la remise dailly dans une ligne de financement définie et limitée en montant.
Pour financer une cession dailly le banquier peut demander une garantie des créances cédées. Le banquier sera alors sécurisé par l’assurance crédit mise en place à son profit qui le désigne comme bénéficiaire du droit aux indemnités en cas de créance cédée, financée mais impayée.
Cette option de garantie est rassurante pour les deux parties, car en cas de créance impayée en absence d’assurance crédit, le montant de la créance sera débitée puis définancée. Charge à l’entreprise d’en effectuer le recouvrement auprès du client en défaut de paiement.
Alors qu’avec la dailly la garantie est optionnelle, en affacturage cette garantie fait partie intégrante du contrat d’affacturage. Les financements sont subordonnés à une garantie suffisante donnée sur l’acheteur, et sauf cas particuliers, les financements ne dépassent pas les limites des garanties accordées.
Financement de créance export : Autre différence avec l’affacturage, la remise dailly ne va concerner que des cessions de créances sur des clients situés en France. Les cessions de factures en affacturage, en revanche, pourront financer des créances export voire même de grand export.
La MCNE
La MCNE (Mobilisation de Créance Née sur l’Etranger) est un financement court terme de créances effectué dans le cadre d’une ligne octroyée par la banque. Cette ligne permet de financer les créances export. Cette ligne bancaire est déterminée dans son montant au moment de la mise en place.
Dans le cadre d’un financement export par l’affacturage, il n’y aura pas de ligne définie. Théoriquement le financement est déplafonné. Si pour des raisons précises, il devait y avoir un plafond, celui-ci serait suffisamment élevé pour suivre les variations d’encours ou une éventuelle saisonnalité.
Pour mettre en place une MCNE, les banque vont demander, dans les grandes lignes, les mêmes documents et justificatifs que les sociétés d’affacturage. A savoir, les factures, les bons de commandes, les PV de livraison ou d’enlèvement, etc …
Une fois l’échéance de paiement dépassée, dans une MCNE, le banquier va définancer la créance qu’il aura préfinancé. Ce définancement se fait à la date d’échéance ou à 15 jours de dépassement. Pour éviter le définancement, après accord du banquier, il faut demander une prorogation, qui sera l’objet de frais supplémentaires.
Dans un contrat d’affacturage export, le définancement des créances préfinancées se fera plus tard après l’échéance. Le délai de 45 jours à 90 jours pourra être retenu, après échéance, pour définancer les factures. Dans certains cas particuliers ce délai pourra même être allongé et dépasser 90 jours.
Les créances export pourront également être portées après échéance si le contrat d’affacturage est couplé avec un contrat d’assurance crédit.
|
