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Réponse d'e-affacturage
Le plus souvent la société d’affacturage va demander la caution du dirigeant de la société qui souscrit le contrat. La caution du gérant ou des co-gérants. La caution demandée peut varier d’un factor à l’autre. Certaines société d’affacturage vont demander une caution solidaire alors que d’autres vont se satisfaire d’une caution délictuelle.
La caution permet de préserver le factor contre les non rétrocessions des paiements directs, contre les doubles mobilisations et contre les fausses factures.
Ces cautions sont désormais strictement encadrées par la loi et doivent être limitées dans leur objet, leur montant et leur durée.
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 Posté le 12 avril 2010 - Réaction de M. JLB
Je suis particulièrement intéressé par le point " ces
cautions sont strictement encadrées par la loi...."
J'ai moi-même donné ma caution personnelle en 2001 . Pas de doubles
mobilisations, pas de fausses factures. Très discutable,
mais on m'oppose ma caution.
Merci pour votre aide.
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Réponse d'e-affacturage
Dans le cas des cautions délictuelles, il y a un troisième cas qui peut soulever l'application de la caution, c'est le paiement direct. Autrement dit, si vous avez reçu un paiement direct
alors que la facture a déjà été financée par la société d'affacturage, vous devez immédiatement rembourser le factor. Or si vous ne faites pas partie de ces cas, on ne peut pas en principe appeler la caution dite "délictuelle".
Par ailleurs, certaines sociétés d'affacturage prennent des cautions
solidaires du dirigeant et pas seulement délictuelle. Lors de la signature du contrat d'affacturage il faut être attentif à ce point et regarder si la caution demandée est limitée dans les engagements.
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