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Questions sur l'affacturage

 

 
  Posté le 27 janvier 2010

Faut-il donner sa caution pour

un contrat d’affacturage ?

 

 
 

__________________________________________________

Réponse d'e-affacturage

Le plus souvent la société d’affacturage va demander la caution du dirigeant de la société qui souscrit le contrat. La caution du gérant ou des co-gérants. La caution demandée peut varier d’un factor à l’autre. Certaines société d’affacturage vont demander une caution solidaire alors que d’autres vont se satisfaire d’une caution délictuelle.

La caution permet de préserver le factor contre les non rétrocessions des paiements directs, contre les doubles mobilisations et contre les fausses factures.

Ces cautions sont désormais strictement encadrées par la loi et doivent être limitées dans leur objet, leur montant et leur durée.


 

 
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