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Posté le 23 juin 2011
 Le fonds de garantie peut-il être rémunéré ?
Réponse d'e-affacturage
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Principe de non rémunération du fonds de garantie
Le fonds de garantie n'est pas rémunéré dans un contrat d'affacturage.
C'est du moins le cas pour tous les contrats concernant les TPE et les PME.
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Le fonds de garantie et les grands compte
Pour les contrats d'affacturage concernant les grands comptes, il est
possible de mettre en place, au cas par cas, un fonds rémunéré, bien que ce
ne soit pas la pratique habituelle.
Les entreprises préfèrent négocier de bonnes conditions de financement
plutôt que de chercher à faire rémunérer leur fonds de garantie.
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Posté le 16 juin 2011
A quoi sert le fonds de garantie constitué par le client
dans le cadre d'un contrat d'affacturage et quel sont les risques encourus lorsque les factures rachetées ne sont pas réglées ?
Réponse d'e-affacturage
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Rôle du fonds de garantie
Le fonds de garantie sert à préserver le factor contre un certain nombre de
pratiques de paiement qui ne respecteraient pas le contrat convenu, comme
les paiements directs non rétrocédés, les doubles mobilisations, les
factures émises avant prestation, un montant des avoirs qui augmenterait
subitement, etc ...
Si l'un ou plusieurs de ces cas se présentaient, le factor irait alors
piocher dans le fonds de garantie pour se rembourser.
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Fonds de garantie et assurance crédit
Pour les risques courus sur les factures financées, mais non réglées, le
contrat d'affacturage prévoit une garantie contre l'insolvabilité des
clients dans le client. Sauf si l'entreprise préfère passer par sa propre
assurance crédit, il demande alors à son assureur crédit une délégation de
bénéfice des indemnités des impayés au profit de la société d'affacturage.
Si le non paiement est lié à un litige commercial ou technique, la créance
est rétrocédée au fournisseur jusqu'à la décision de justice. Pour éviter
cette rétrocession, les contrats d'assurance crédit prévoient des clauses
d'assurance litige, qui contre une majoration de la prime, indemnisent par
avance la créance impayée.
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Posté le 11 mai 2010
Le fonds de garantie entre t'il en compte
dans le coût de financement de l'affacturage ?
Réponse d'e-affacturage
Le fonds de garantie (FDG) n'entre pas en considération pour calculer le coût de financement de l'affacturage. Ce fonds de garantie est constitué progressivement en prélevant un montant, généralement de 10%, sur les créances remises jusqu'à un montant d'environ 10% de l'encours moyen annuel.
Le fonds de garantie permet de préserver la société d'affacturage contre un
dysfonctionnement du contrat lié à l'adhérent. Ce fonds n'a pas de coût pour l'entreprise sauf celui d'être un
manque de financement, c'est pourquoi il est possible de le faire évoluer.
Si le contrat se passe bien il est courant de voir le fonds de garantie passer à 5% de l'encours moyen annuel.
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Plus d'infos : Etude d'affacturage
Questions liées :
- Comment se fait le calcul du montant à financer ?
- Combien me coûte l'affacturage ? ________________________________________________ |
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