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1. Ecritures comptables d'affacturage

 

Ecritures comptables

Vous êtes comptable ou expert-comptable et vous vous demandez comment passer en comptabilité les données d'un contrat d’affacturage, dans les comptes de l'entreprise ou du factor ?

Quelles modifications et adaptations devez vous faire dans le suivi comptable des entreprises qui ont souscrit un contrat d’affacturage ?

En fonction du type de contrat d'affacturage mis en place, la comptabilité, les écritures comptables ou la comptabilisation des données d'affacturage, vont différer.

 

1. Ecritures comptables d'affacturage full factoring

Exemple chiffré de mise en place d'un contrat d'affacturage classique

- Remise TTC de 5 000 euros.
- Commission de service de 0.5%, soit 25 euros.
- Fonds de garantie (FDG) à 10%, soit 500 euros.
- Commission de financement à 4% annuel, soit pour un règlement client à 60 jours, un montant de 4500 X 0.67% : 30 euros.
- TVA (19.6%) sur les commissions d’affacturage de 55 X 19.6% : 10.78 euros.
- Montant de financement disponible de 4434.22 euros (5000-25-500-30-10.78)
- Montant de réserve spéciale de 20%, soit 1 000 euros.

Passage des écritures comptables

1- Remise de la facture par quittance subrogative

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise
ecriture comptable

2. Prélèvement de la commission de service

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise
ecriture comptable

3- Prélèvement de la commission de financement

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise
ecriture comptable

4- Constitution du fonds de garantie (FDG)

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise
ecriture comptable

5- Imputation de la TVA

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise
ecriture comptable

6- Mise à disposition du financement :

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise
ecriture comptable

7- Règlement du client:

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise

Pas d'écriture

8- Restitution du fonds de garantie :

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise

Pas d'écriture

9- Virement à l'adhérent :

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise
ecriture comptable

10- Solde des comptes :

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise
ecriture comptable

11- Cas particuliers

Certains cas particuliers peuvent se présenter au cours du contrat d’affacturage (les paiements directs, les réserves spéciales, les litiges). Ces cas sont passés ainsi dans les écritures comptables :

11/1 - Les paiements directs

Des règlements peuvent être fait directement à l’entreprise par son client, souvent par mégarde, alors que l’entreprise a déjà reçu le financement par le factor.

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise
ecriture comptable
11/2 - Les réserves spéciales

Ce sont des réserves constituées pour des règlements particuliers comme l’URSSAF, ou pour apurer des retards de TVA par exemple.

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise
ecriture comptable
11/3 - Les litiges

En cas de litige, le factor va restituer la créance à l’entreprise afin de lui redonner la main pour résoudre son litige.

Ecriture compte factor
ecriture comptable 1
Ecriture compte entreprise
ecriture comptable

La passation des écritures comptables d'affacturage

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