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Ecritures comptables d'affacturage
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Contrat d'affacturage classique
Ecritures comptables d'affacturage
Passage en comptabilités des données d'affacturage
Vous êtes comptable ou expert-comptable et vous vous demandez comment passer en comptabilité les données d'un
contrat d’affacturage
, dans les comptes de l'entreprise ou du factor ?
Quelles modifications et adaptations devez vous faire dans le suivi comptable des entreprises qui ont souscrit un contrat d’
affacturage
?
En fonction du type de contrat d'affacturage mis en place, la comptabilité, les écritures comptables ou la comptabilisation des données d'affacturage, vont différer.
Mise en place d'un contrat d'affacturage classique
- Remise TTC de 5 000 euros.
- Commission de service de 0.5%, soit 25 euros.
- Fonds de garantie (FDG) à 10%, soit 500 euros.
- Commission de financement à 4% annuel, soit pour un règlement client à 60 jours,
un montant de 4500 X 0.67% : 30 euros.
- TVA (19.6%) sur les commissions d’affacturage de 55 X 19.6% : 10.78 euros.
- Montant de financement disponible de 4434.22 euros (5000-25-500-30-10.78)
- Montant de réserve spéciale de 20%, soit 1 000 euros.
Passage des écritures comptables
1- Remise de la facture par quittance subrogative
Ecriture compte entreprise
2. Prélèvement de la commission de service
Ecriture compte entreprise
3- Prélèvement de la commission de financement
Ecriture compte entreprise
4- Constitution du fonds de garantie (FDG)
Ecriture compte entreprise
5- Imputation de la TVA
Ecriture compte entreprise
6- Mise à disposition du financement :
Ecriture compte entreprise
7- Règlement du client:
Ecriture compte entreprise
Pas d'écriture
8- Restitution du fonds de garantie :
Ecriture compte entreprise
Pas d'écriture
9- Virement à l'adhérent :
Ecriture compte entreprise
10- Solde des comptes :
Ecriture compte entreprise
11- Cas particuliers
Certains cas particuliers peuvent se présenter au cours du contrat d’affacturage (les paiements directs, les réserves spéciales, les litiges). Ces cas sont passés ainsi dans les écritures comptables :
11/1 - Les paiements directs
Des règlements peuvent être fait directement à l’entreprise par son client, souvent par mégarde, alors que l’entreprise a déjà reçu le financement par le factor.
Ecriture compte entreprise
11/2 - Les réserves spéciales
Ce sont des réserves constituées pour des règlements particuliers comme l’URSSAF, ou pour apurer des retards de TVA par exemple.
Ecriture compte entreprise
11/3 - Les litiges
En cas de litige, le factor va restituer la créance à l’entreprise afin de lui redonner la main pour résoudre son litige.
Ecriture compte entreprise
La passation des écritures comptables d'affacturage
En fonction du type de contrat d'affacturage mis en place, la comptabilité, les écritures comptables ou la comptabilisation des données d'affacturage, vont différer.
e-affacturage vous détaille le passage des écritures comptables en fonction du contrat d'affacturage de l'entreprise.
