affacturage factoring

 

L'évaluation du risque en affacturage

La société d’affacturage, dans l’étude d’un dossier de demande d'affacturage, va évaluer les risques. Certains factors sont spécialisés dans la prise en charge de risques spécifiques.

La fonction de gestion du risque est très importante et occupe chez les factors un département des risques.

Dans le montage d’un dossier en vue d’un financement d’affacturage, une fois que la factorabilité du prospect est établie, le dernier obstacle à franchir est celui des risques.

L'appréciation n’a rien de subjective mais s’appuie sur un ensemble d’expertises qui va appréhender le prospect et lui donner une note de risque.

risque affacturage

Les risques pris en compte sont multiples.

Les 4 principaux sont le risque client, le risque cédant, le risque dirigeant et les risques spéciaux :

Le risque client

L'insolvabilité

La gestion du risque clients repose sur plusieurs outils d’appréciation de la solvabilité des clients débiteurs. Pour pouvoir être éligible il faut que le poste clients du prospect respecte certains critères de solvabilité.

Le factor va faire un sondage sur un échantillon de clients pour savoir quelle proportion sera assurable et donc finançable.

Si le retour indique que le nombre de clients solvables est trop faible la mise en place d’un contrat d’affacturage perdra de son intérêt pour le factor.

Le risque client export

S’il y a des clients à l’export le factor va regarder comment son service crédit les garantie ou s’il faut qu’il les assure par un tiers assureur crédit.

Sur l’export, du moins pour le grand export, une solution de recours à un contrat d’assurance crédit extérieur est fortement encouragée par les factors. Les garanties sont souvent meilleures et facilitent les quotités de financement.

La règle de la concentration peut aussi s’appliquer à l’export, chez certains factors, avec une règle de concentration par pays.

Le risque des petits clients

Si les débiteurs sont très nombreux et représentent un poste clients éclatés en une multitude de petits clients. Le sondage clients, qui ne portera que sur quelques dizaines de clients, devra révéler un certain taux de solvabilité pour rendre le contrat pertinent.

Pour un cas comme celui-ci, il est également possible au factor d’intervenir sans assurance crédit, considérant que les encours sont faibles et mutualisés. Le risque clients sera alors considéré comme faible car atomisé.

Le risque de collusion

Le risque de collusion, est le risque qu’il y ai entre le fournisseur et son client (ou un de ses clients), une entente ou une complicité qui pourrait porter atteinte à la sincérité de la facturation. Dans ce cas les sociétés d’affacturage n'interviennent pas en financement.

C’est le cas, par exemple, si le gérant de la société vendeuse et aussi le gérant de la société acheteuse. Ou bien s’il y a des liens de capitaux ou familiaux, entre des fournisseurs et des entreprises débitrices. C'est également une situation à févrifier dans les relations de franchiseur à franchisé.

 Le risque de concentration

La règle de la concentration dans un contrat d’affacturage concerne le niveau de concentration de financement sur un débiteur que le factor veut accepter, c'est-à-dire le montant de risque qu’il considère pouvoir prendre sur un ou plusieurs débiteurs.

Le montant de l’encours financé va t'il être concentré sur un ou peu de clients ou bien dilué sur plusieurs clients ?

Les sociétés d’affacturage n’ont pas toutes les mêmes critères d’acceptation de la concentration clients, certaines vont s’appliquer la règle des 30%, c'est-à-dire qu’un client ne devra pas représenter plus de 30% de l’encours global à financer de cet adhérent. D’autres, vont être plus souples, et vont monter ce taux à 50%, d’autres sociétés d’affacturage, enfin, ne vont pas avoir de règle de concentration du tout, c'est-à-dire qu’elles vont accepter un encours financé jusqu’à 100% sur un client, la qualité des clients entrant aussi en jeu, comme également la répartition créances privées, créances publiques.

L’objectif principal de cette règle est de préserver la société d’affacturage d’un litige ou d’un impayé, qui s’il apparait sur un encours trop important, risque de fragiliser fortement l’adhérent.

Le sondage client

Le sondage clients permet de vérifier la solvabilité des clients de l’entreprise. On parle de sondage car seul un échantillon d’une à plusieurs dizaines de clients seront étudiés.

Ce sondage est un préalable à la mise en place de tout contrat d’affacturage. Le factor va ainsi vérifier si le poste clients qui va lui être confié sera bien garanti par son assurance crédit interne. Cela permet de vérifier le nombre de clients pris en compte et le volume des créances cédées.

Si le sondage clients fait ressortir trop peu de clients garantis la mise en place d’un contrat d’affacturage va perdre de son intérêt. Cela peut aussi amener l’entreprise à souscrire directement un contrat auprès d’un assureur crédit pour essayer d’augmenter le nombre de clients et les montants d’encours garantis.

risque client

Le risque cédant

La santé financière du cédant

Le cédant est l’entreprise titulaire du contrat d’affacturage. C’est celui qui cède ses factures au factor.

Le risque pris sur lui consiste à apprécier la santé financière de ce cédant. Du moins à estimer son évolution dans un proche avenir.

Le risque du factor étant par exemple que le cédant soit en défaillance et dépose son bilan sans avoir fini de réaliser des prestations déjà financées par le factor. Ou bien que la marchandise vendue ne soit pas conforme, et que cela soulève un litige, ou encore que l’entreprise soit placée en procédure collective.

 Les règlements directs

De même pour le règlement direct, si une facture a été financée en avance par le factor, et que le client se trompe en règlant directement son fournisseur, si celui-ci se trouve en dépôt de bilan avant d’avoir remboursé le factor, ce dernier aura bien du mal à récupérer son avance.

Un risque majoré

Le risque cédant entre également fortement en cause dans les cas de contrat d’affacturage avec une gestion des comptes clients laissée à la charge de l’entreprise, c’est le cas des contrats confidentiel ou délégué.

Le cédant devra répondre d’un bon niveau de risque pour avoir accès à ces contrats qui représentent un risque plus élevés pour le factor que les contrats classiques.

risques spéciaux

Le risque dirigeant

La note Banque de France

Afin de pouvoir souscrire un contrat d’affacturage, le dirigeant de l’entreprise doit avoir une note Banque de France le permettant. Si la cotation du dirigeant n’est pas bonne mais qu’elle est en cours de modification, le contrat pourra être étudié. .

Une mauvaise cotation BDF n’est pas toujours rédhibitoire à condition d’avoir les explications ayant conduis à cette note.

Chaque dirigeant peut obtenir sa note BDF sur demande auprès de la Banque de France, en fournissant son nom et sa date de naissance.

Les déclarations légales

Outre sa cotation, le factor va regarder si le dirigeant est à jour de ses déclarations légales en matière sociale et fiscale. Si ce n’est pas le cas il faudra produire un échéancier ou un moratoire prouvant l’aboutissement de négociations avec les organismes sociaux et fiscaux.

risque cédant

Les risques spéciaux

Les risques spéciaux concernent les risques atypiques des contrats d’affacturage. Ils font l’objet généralement d’une direction ou d’un service spécifique et d’une attention très particulière.

Les risques du BTP

Les risques spéciaux sont par exemple les risques liés aux facturations à l’avancement dans le cadre de marchés, publics ou privés. L’état d’avancement et des situations de travaux liées font l’objet d’une appréciation des risques spéciaux. La sous-traitance est aussi un risque.

On peut également retrouver le même type de risque dans le secteur du transport.

BNP PARIBAS FACTOR partenaire e-affacturage est spécialisé dans l'étude des risques spéciaux avec un département dédié : Les risques spéciaux en affacturage

Les risques export

Le grand export sur certains pays éloignés demande également l’intervention de l’expertise des risques spéciaux avec notamment la prise en compte des risques politiques pour certains pays.

Les risques liés aux montages financiers

Les risques spéciaux interviennent aussi si le contrat d’affacturage est lié à un montage financier global, de type reprise par LBO ou autre, l’appréciation devra être alors globale pour déterminer la part du risque pris par le factor dans le montage financier total.

La gestion des risques en affacturage

Loin d’être anecdotique la gestion des risques est pour la société d’affacturage cruciale, c’est un élément clé au cœur du système d’affacturage.

En cela l’activité d’affacturage est vraiment fidèle à sa vocation d’accompagner les entreprises lorsque les autres acteurs, banques et financeurs, ne le font pas ou plus, même si les risques à prendre sont supérieurs.

 

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