affacturage factoring

Le financement des factures émises sur un franchisé

Il est possible de financer des factures qui sont émises par un franchiseur sur ses franchisés.

Les créances peuvent représenter des royalties, des redevances, des prestations de service ou bien des livraisons de produits.

affacturage et franchise

La relation franchiseur/ franchisé

Un franchiseur est une société qui s'inscrit dans un réseau pour soutenir son développement commercial. Ce choix implique pour le franchiseur de concéder au franchisé son savoir-faire, le droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux. En contrepartie de cette concession, le franchisé à l'obligation de verser des redevances.

Le franchiseur et le franchisé sont liés par un contrat et un ensemble d'intérêts financiers communs. Cette relation engendre des risques spécifiques. Comment ces risques sont ils appréhendés par la société d'affacturage, et quels financement peuvent intervenir dans cette situation ?

L'appréciation des risques liés aux franchises

Pour que le financement soit possible il ne faut pas qu’il y ait de rapport capitalistique entre le franchiseur et les franchisés. Autrement dit, il ne faut pas que l'un soit actionnaire de l'autre.

Cette exclusion s'explique par le risque de collusion d'intérêt. Sachant que le franchiseur partage déjà un certain nombre d'obligations et de liens avec son franchiseur.

Modalités de financement

Le contrat sera souscrit par le franchiseur et c’est lui qui cédera les factures au factor. Le franchiseur pourra garder la main sur les relances et recouvrement des franchisés, à condition de présenter un certain historique de gestion.

Des justificatifs spécifiques devront être produits, dont un un exemplaire du contrat de franchise.

Les factures de franchise présentent aussi des spécificités comptables qu'il convient de bien maitriser.

franchise

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