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4 décembre 2008
L’Etat a décidé d’accorder sa garantie en complément de celle des assureurs crédits via le Complément d’Assurance-crédit Public (CAP). Alors que la crise actuelle conduit à une hausse de la sinistralité des entreprises, les sociétés d’assurance crédit sont amenées à réduire voire supprimer leurs garanties sur les entreprises considérées en risque.
Le principe du Complément d’Assurance-crédit Public est de donner une couverture pour la partie des risques que les assureurs crédits ne veulent pas prendre. Cette couverture passera par la garantie de l’Etat auprès de la Caisse Centrale de Réassurance qui recevra les risques non garantis sur les PME et les ETM.
Le CAP pourra être souscrit lors d’une diminution de ligne d’encours ou pour garantir les clients d’un nouvel assuré. Le coût du CAP est fixé à 0.3% du CA assuré devant correspondre à 1.2% de l’encours garanti.
Le Complément d’Assurance-crédit Public garantira jusqu’à 50% des garanties déjà accordées. Le CAP entrera en vigueur à compter du 8 décembre 2008.
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