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Affacturage Monaco

Plusieurs sociétés d’affacturage peuvent intervenir à Monaco et sur la région monégasque.

Toute société financière qui veut travailler à Monaco avec des entreprises monégasques doit demander un agrément auprès des autorités monégasques en vue d’exercer une activité de société financière à Monaco.

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Les factors agréés par les autorités monégasques

Les critères d’acceptation ne sont pas plus difficiles à obtenir que les critères d’acceptation pour travailler sur le sol français et les sociétés financières qui exercent en France, n’ont pas de raison de se voir refuser l’accès au marché monégasque, à condition qu’elles en fassent la demande en respectant les procédures d’agrément.

Des factors ont obtenu l’agrément des autorités monégasques pour exercer une activité financière comme établissement de crédit sur la principauté de Monaco.

Ces factors peuvent financer les factures des sociétés monégasques, des SAM généralement, pour leurs créances domestiques à Monaco, mais également pour leurs créances export.

Les sociétés d’affacturage peuvent aussi financer les factures qui sont émises par des entreprises situées hors de Monaco, sur des clients monégasques localisés à Monaco.

Le registre des entreprises à Monaco

Le RCI

Les entreprises de Monaco sont enregistrées dans le Registre du Commerce et de l’Industrie (RCI) qui récence toutes les entreprises qui exercent sur Monaco. Le RCI délivre un extrait RCI, équivalent au KBIS en France, sur demande.

La numérotation des entreprises est différente par rapport à la France, en France nous avons la base SIRENE de l’INSEE (numéro SIREN et SIRET) qui identifie chaque entreprise inscrite.

A Monaco le RCI délivre un numéro d’immatriculation à 8 caractères, 7 chiffres et 1 lettre.

Le numéro NIS

Il est aussi possible d’identifier une entreprise monégasque par le numéro NIS (Numéro d’Identification Statistique) délivré par l’organisme IMSEE. C’est un numéro à 10 caractères, 9 chiffres et 1 lettre.

L’identification par l’adresse postale

L’identification d’une entreprise à Monaco par l’adresse postale ne pose pas de problème particulier car les adresses sont très précises et les fichiers d’adresses bien tenus.

Le risque client sur Monaco

Les entreprises de Monaco sont éligibles au programme CAP et CAP+ de garantis crédit des compagnies d’assurance crédit.

Les garanties complémentaires, CAP et CAP+ qui sont accordées sur des débiteurs en France métropolitaine comme sur les département et régions d’outre mer (les DROM-COM), le sont également sur les entreprises installées sur le territoire monégasque.

Les sociétés financières monégasques

Les sociétés financières monégasques sont regroupées au sein de l’AMAF (l’Association Monégasque des Activités Financières), comme en France pour l’ASF (Association des Sociétés Financières) qui regroupent les sociétés financières exerçant sur le sol français.

L’AMAF à Monaco regroupe 90 sociétés financières, 50 sociétés de gestion de portefeuille et de fonds et quarante banques.

Une régulation stricte sur le modèle français

Les activités bancaires et financières monégasques sont régies par les mêmes organismes qui contrôlent les sociétés financières françaises.

Ces organismes sont l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et la CCAF (Commission de Contrôle des Activités Financières) ainsi que l’AMEF, l’Autorité des Marchés Financiers.

L’ensemble de ces organismes assurent une parfaite régulation financières des sociétés financières monégasques et assurent ainsi aux fournisseurs et créanciers des entreprises monégasques qu’elles bénéficient d’un environnement financier sein et propice aux affaires.

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