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Mon client peut-il refuser l'affacturage ?

 
 

( affacturage 2 commentaires)
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Réponse d'e-affacturage

Il n'y a aucune raison pour que votre client refuse l'affacturage. Les délais de paiement suivis par le factor sont ceux que vous avez négociés avec votre client, les relances éventuelles se feront aux mêmes dates que celles que vous auriez faites.

Si un client est récalcitrant à l'affacturage c'est probablement pour de mauvaises raisons. Peut-être anticipe-t-il de payer avec du retard et se méfie t'il donc des relances d'un factor ? Si votre client soulève ce point, demandez-lui pourquoi il refuse de régler une société d'affacturage. Sa réponse sera surement éclairante sur ses intentions.

Sachez également qu'il existe des solutions d'affacturage confidentiel ou notifié non géré qui permettent de contourner ce problème car le client continuera alors à vous payer directement.

 

affacturage COMMENTAIRE 1
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11/06/2012 - Bonnaud
Il est dommage que vous ne répondiez pas à la question : peut-on légalement refuser l'affacturage ? Vous estimez qu'aucune raison n'existe, pourtant si, le suivi de l'affacturage a un coût pour le client, et surtout comporte un risque considérable en cas d'erreur de destinataire du règlement.

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Réponse d'e-affacturage

Pour répondre à votre question en plusieurs points :

  • Peut-on légalement refuser l'affacturage ?

Oui bien sûr un client peut toujours refuser de payer des factures à un factor. Il y a le fameux cas de Casino qui refusait strictement de payer toutes factures à un factor. Mais c'était suite à un litige sérieux et conséquent que cette décision avait été prise par cette grande surface.

Légalement le débiteur peut refuser la subrogation de créance et continuer à payer son fournisseur directement, mais dans les faits il n'a aucun intérêt à le faire.

  • Le coût du suivi par le débiteur

Pour le coût du suivi par le débiteur c'est le même que pour le suivi d'un compte fournisseur, ce n'est pas un argument que l'on retrouve pour rejeter l'affacturage.

  • Le risque de destination du règlement

En revanche, pour le risque de destination du règlement il y a effectivement un risque mais il est porté par le vendeur, puisqu'il est tenu de restituer au factor tout paiement direct.

Les sociétés d'affacturage sont particulièrement vigilantes sur ce point
puisqu'elles font signer un engagement de caution au vendeur pour la
restitution des règlements directs.


affacturage
COMMENTAIRE 2

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28/06/2012 - Bonnaud
Je ne suis pas d'accord avec vous :

* si, le surcoût existe : la mention d'affacturage portée sur les factures n'est pas normée, et c'est bien dommage. Parfois il s'agit d'étiquette fluorescente (cas idéal), parfois d'un tampon, parfois d'un rappel inscrit en minuscule. En tout état de cause, l'affacturage contraint le client à  une vigilance accrue. D'autant qu'il n'est pas rare de recevoir une facture sans mention, suivie d'une copie du factor avec mention, et de devoir exiger un original avec mention... Le tout se compliquant considérablement lorsque la facture est déjà  réglée !

* la clause de restitution a bien peu d'effet lorsque le fournisseur ou le sous-traitant est défaillant, et que le factor se retourne alors contre le client, qui n'a de solution que de payer 2 fois...

Quelles sont les formes juridiques nécessaires au refus de l'affacturage ? Merci.

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Réponse d'e-affacturage

  • La forme de la mention de subrogation

Pour la mention de subrogation vous avez effectivement raison, celle-ci n'est pas normée et chaque société d'affacturage a sa propre mention subrogative, qui est très souvent identique dans le contenu mais malheureusement pas dans la forme et l'on retrouve des mentions tamponnées, d'autres étiquetées, d'autres enfin dans le cœur de la facture.

  • Forme à la discrétion de l'entreprise

Il faut savoir que le factor laisse le choix de la forme à l'entreprise, qui fait au mieux de son service comptabilité, c'est pourquoi sur la forme il y tant de variantes.

Pour la réception de facture sans mention subrogative, il s'agit d'erreurs que le factor corrige quand il s'en rend compte par l'envoi d'une facture avec la mention.

  • La relation client/fournisseur

Il est bien évident, et je vais aller dans votre sens, que la mise en place d'un contrat d'affacturage n'est pas neutre dans la relation fournisseur/ client, mais il faut prendre en considération que de nombreux fournisseurs n'ont plus que cette solution pour se financer face aux délais de paiement
de plus en plus longs.

Quant au refus de l'affacturage, vous avez le droit de le faire, ce qui obligera votre fournisseur, ou bien à demander de l'affacturage confidentiel à son factor ou bien à vous demander un règlement comptant.

   
   

L'affacturage confidentiel