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Mention de subrogation

La mention de subrogation indique que la facture a été cédée à une société d’affacturage qui prend en charge son recouvrement et la gestion de son encaissement.

Forme de la mention de subrogation

Cette mention est sous forme d’étiquette a apposer sur la facture, ou sous forme de tampon a apposer sur chaque facture, il est possible également d’inclure cette mention dans le cœur de la facture, ce qui permet de s’assurer qu’elle apparaitra bien sur toutes les factures du client concerné.

Le texte de la mention subrogative peut varier selon les factors, mais indique toujours le tiers bénéficiaire et la cession de créance.

Le factor laisse le choix de la forme à l'entreprise, qui fait en fonction de son service comptabilité, c'est pourquoi sur la forme il y tant de variantes.

Opposabilité de la subrogation

Le contrat d'affacturage prévoit un courrier type qui est remis à l'entreprise au démarrage par lequel elle informe ses clients de la cession de créance.

Ensuite sur chaque facture la mention de subrogation apparaitra clairement afin que juridiquement la subrogation soit bien actée. Dans ce cas la subrogation sera bien opposable au débiteur.

Absence de subrogation : cas de l'affacturage confidentiel

Seuls les contrats d'affacturage confidentiels ne portent pas de mention de subrogation sur les factures cédées, car c'est le fournisseur qui porte le risque, le factor n'étant pas subrogé dans les droits de son adhérent.

Si le factor veut reprendre la main sur le contrat, seulement en cas de problème majeur, il apportera alors la preuve du financement des factures et opposera la subrogation au débiteur pour obtenir le remboursement des factures financées, si bien sûr elles n'ont pas été payées au fournisseur.

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