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Prorogation

L’action de proroger correspond à décaler, il s’agit de décaler de plusieurs jours, semaines ou mois, quelque chose qui devait être fait avant. Ainsi les délais de paiement, d'exécution ou de livraison ne sont pas décomptés puisque l'action qui les déclenche a été décalée

 prorogation

Proroger ou décaler dans le temps

Le fait de proroger est très banal dans le monde économique, même si cela entraine bien sûr des conséquences pour celui qui proroge et pour celui qui est prorogé.

Une prorogation peut intervenir sur une date de livraison, sur un délai de paiement, sur une date de signature, sur une commande à passer, en cours ou à livrer.

Dans chacun de ces cas la prorogation est le fait de décaler dans le temps une action qui va garder les mêmes conditions contractuelles prévues mais qui seront réalisées plus tard.

Quelle différence entre Prorogation et Prolongation ?

La prorogation correspond à un report à une date ultérieure tandis que la prolongation correspond à l'ajout d'un délai supplémantaire à la durée initialement prévue pour réaliser une prestation ou livrer une marchandiser.

Incidence de la prorogation sur les délais de paiement

Dans un contrat d’affaires, une prorogation peut concerner une commande à exécuter, un ordre à livrer, une marchandise à dédouaner ou à débarquer.

Une prorogation a une action directe sur les délais de règlement, s’il y a un décalage de livraison, il y aura aussi un décalage de règlement, là la prorogation a une incidence directe sur la date de paiement du débiteur.

La prorogation en assurance-crédit

Le fait de proroger est courant dans les contrats d’assurance crédit, puisqu’il s’agit de proroger une date de paiement si le débiteur manifeste auprès de son fournisseur une difficulté de paiement, ou bien si un retard dans le règlement d’une facture apparait.

Dans un contrat d’assurance crédit, l’action de proroger une date de paiement (30 à 60 jours habituellement) est la décision du fournisseur qui en informe son assureur crédit, afin que celui-ci proroge, c’est-à-dire décale le début de son action de recouvrement.

La prorogation est un moyen commercial qui introduit de la souplesse dans le contrat d’assurance crédit afin de ne pas ternir ou abimer la relation commerciale fournisseur/débiteur.

Prorogation en affacturage

Pour les mêmes raisons, il est également possible de faire des prorogations dans un contrat d’affacturage, s’agissant des termes de paiement, des dates d’échéances à respecter, des éventuels retards involontaires de paiement.

A chaque fois, quand le fait de proroger est activé, c’est pour prolonger une période afin de conserver une relation commerciale sereine entre le client et son fournisseur.

Un des reproches qui est parfois fait à l’affacturage ou à l’assurance crédit, est de rigidifier la relation commerciale, l’action de prorogation est alors un moyen de mettre du liant dans cette relation, au bénéfice de tous les partenaires commerciaux.

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