Société d'affacturage
En France, une société d’affacturage est un établissement de crédit agréé auprès de la Banque de France .
Cet établissement financier finance les factures émises par l'entreprise cliente sans attendre la date d'échéance de paiement de la facture débiteur.
Comment fonctionne une société d'affacturage ?
Le fonctionnement d'un contrat d'affacturage repose sur une relation tripartite entre le fournisseur, son client et le factor ou société d'affacturage.
Quel est le principal service délivré par un factor ? Les sociétés d’affacturage utilisent le principe d’un transfert de créances solvables. La société d’affacturage ou factor s’occupe de la gestion, des relances, de l’encaissement et du recouvrement des créances financées.
Une activitée encadrée
Les factors peuvent distribuer du crédit et des financements aux entreprises sous certaines conditions et en respectant un cahier des charges précis et rigoureux encadré par les lois bancaires.
Les sociétés d'affacturage sont souvent spécialisées par secteur d'activité pour répondre à des problématiques particulières de délais de paiement ou de facturation.
La rémunération des sociétés d'affacturage provient d'un poucentage prélevé sur chaque facture financé. Ce coût est encadré par la loi (il est basé sur l'EURIBOR 3 mois) et défini dans le contrat d'affacturage entre le factor et l'entreprise.
Les sociétés d'affacturage sont-elles des établissements de crédit ou de paiement ?
Le point commun des établissements ou sociétés de crédit et des établissements ou sociétés de paiement est qu’ils financent tous les deux les créances des entreprises.
Un établissement de crédit ou de paiement va être en capacité de proposer des services de financement pour des créances commerciales et civiles et de financer ainsi la trésorerie d’entreprises. Les services de financement proposés par ces deux types d’établissements entrent ou peuvent entrer dans du financement d’affacturage au sens large, affacturage de créances, affacturage de factures clients, affacturage import export, affacturage de bons de commandes.
La technique qui définie l’affacturage peut se retrouver ainsi exercée par un établissement de crédit comme par un établissement de paiement.
La différence entre ces établissements va plutôt se trouver dans leurs statuts juridiques réciproques.
Un établissement de crédit va être régi par les lois bancaires qui régissent les banques et les sociétés de crédit. Il lui faudra donc un agrément banque de France comme établissement de crédit , sachant que la plupart des sociétés d’affacturage, comme filiale de banques, se financent auprès des dépôts de son réseau bancaire et dans une moindre mesure sur le marché. Si la société d’affacturage est indépendante des banques, elle sera dans l’obligation de se financer sur le marché financier, et pour cela aura l’obligation d’avoir un agrément comme établissement de crédit.
Les établissements de paiement ne fonctionnent pas de la même manière. Ils ne financent pas directement les créances ou factures qui leur sont remises mais les proposent sur un marché secondaire à des investisseurs. Ces investisseurs peuvent être réguliers ou occasionnels, mais ils doivent être agrées comme investisseurs auprès de l’établissement de paiement. Ils sont agrées Banque de France comme établissement de paiement.
Une autre différence se trouve dans les taux pratiqués . Quand les fonds sont prélevés sur des comptes de dépôts d’un réseau bancaire, les taux de rémunération seront plus bas que pour des fonds apportés par des investisseurs privés qui doivent rémunérer leurs risques. D’où des taux plus bas chez les sociétés d’affacturage qui ont accès aux dépôts bancaires et des tarifs plus élevés chez les factors qui se financent sur le marché ou auprès d’investisseurs privés. Mais quand une société d’affacturage peut appliquer des taux plus élevés, elle peut aussi dans le même temps être plus imaginative, agressive commercialement et proposer des systèmes de financement plus souples qui souvent répondent mieux aux attentes de financement des entreprises.
Qui sont les sociétés d'affacturage ? Filiales de banque ou sociétés financières
Les sociétés d’affacturage peuvent être des filiales de banques (les principales banques françaises ont toutes une filiale d’affacturage) ou bien des sociétés indépendantes non bancaires qui peuvent être filiales de groupes industriels ou financiers.
Hors de France, le statut des sociétés d’affacturage varie d’un pays à l’autre. Dans certains pays comme l’Angleterre la règlementation est très légère et les sociétés d’affacturage sont particulièrement nombreuses.
On dénombre une vingtaine de sociétés d'affacturage proposant des services d'affacturage en France.
Le refinancement des factors
Afin d'offrir leur service aux entreprises, les sociétés d’affacturage se refinancent de plusieurs manières.
FONDS PROPRE
Tout d’abord sur leurs fonds propres, en puisant dans leur trésorerie, mais cela implique qu’ils aient réalisé des bénéfices les années précédentes et qu’ils les aient laissé dans l’entreprise.
MARCHES FINANCIERS
Les factors se refinancent aussi sur les marchés financiers par l’intermédiaire des banques. Ils bénéficient de lignes de crédit court terme octroyées par une ou plusieurs banques, au taux du marché. Ces lignes de crédit sont renégociées chaque année en fonction de la structure des bilans que présentent les factors auprès des établissements prêteurs.
MAISONS MERES
Les sociétés d’affacturage se refinancent également auprès de leurs maisons mères. Ils en ont tous une, qui engagent des comptes courants directement dans la trésorerie du factor et qui émettent des contre garanties, généralement par des lettres de confort, pour garantir les lignes de crédit octroyées.
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