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Traite

Une traite est un effet de commerce envoyé par le fournisseur de la marchandise ou le prestataire de service à son client en vue d’un règlement fixé dans la traite, qui précise le montant à payer, la date de l’échéance, et le destinataire du paiement.

 traite

Comment fonctionne une traite ?

La traite est émise par le fournisseur (qui devient le créancier), à son client (qui devient le débiteur) afin de signifier au débiteur les conditions du règlement à effectuer (montant, date, bénéficiaire).

Le bénéficiaire de la traite peut être la banque du fournisseur ou son factor.

Effet de commerce

Ce moyen de paiement prend différent nom : Lettre de change lorsqu'elle est émise par le créancier. Billet à ordre lorsque c'est le débiteur qui l'émet.

L’effet de commerce est un document qui mentionne le tireur (le fournisseur bénéficiaire), ainsi que le tiré (le client débiteur). C’est un document qui permet au tireur de préciser les termes du règlement et au tiré de les accepter.

Le tireur de la traite est le fournisseur et le tiré est le client.

La cession de la traite

Si la traite fait l’objet d’une cession à une société d’affacturage ou à une banque, le tireur deviendra le factor ou la banqueen lieu et place du créancier de la dette. Il est subrogé dans les droits du créancier.

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