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Billet à ordre

Le billet à ordre est un acte par lequel celui qui le souscrit s'engage à payer à un bénéficiaire un montant donné à une échéance déterminée.

Celui qui émet le billet à ordre s'engage comme débiteur auprès du bénéficiaire.

L'affacturage a largement remplacé le billet à ordre comme technique de financement bancaire.

Le billet à ordre peut être associé à un aval : l'engagement d'un tiers de payer le billet à ordre à l'échéance en cas de défaut du débiteur.

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