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Billet à ordre

Le billet à ordre est un acte de mobilisation de crédit, par lequel celui qui le souscrit s'engage à payer à un bénéficiaire un montant donné à une échéance déterminée.

Ce dispositif comparable à une reconnaissance de dette ressemble également à la lettre de change sauf que les émetteurs et les bénéficiaires sont inversés.

 billet à ordre

Engagement à payer

Celui qui émet le billet à ordre s'engage comme débiteur auprès du bénéficiaire. La règlementation est sur beaucoup d'aspects la même que celle de la lettre de change et de l'aval.

Différence entre lettre de change et billet à ordre

La différence principale entre la lettre de change et le billet à ordre est que pour un billet à ordre, le tirage se fait à vue alors que pour la lettre de change, le tiré doit accepter le paiement. la lettre de change fait partie du droit des obligatrions alors que le billet à ordre est un acte unilatéral.

L'émission du billet à ordre

Le billet à ordre doit respecter un formalisme défini et mentionner notamment la date d'échéance du billet à laquelle la provision sera assurée sur le compte (si aucune date d'échéance n'est indiquée, il est payable immédiatement), la signature du bénéficiaire et le RIB du souscripteur. Il est aussi d’usage d’indiquer le montant du billet en chiffres et en lettres, comme sur les chèques.

L'endossement du billet à ordre

Le billet à ordre peut être transmis par endossement au profit d'un autre tireur. Il peut aussi être escompté, ce qui subroge la banque dans les droits du bénéficiaire. Il peut aussi être assorti de garantie, comme l'aval.

Limites du billet à ordre

Le billet à ordre est un mode de financement court terme des créances. Cependant, en cas de non-paiement à l'échéance, l'entreprise devra rembourser l'avance à la banque et assurer le recouvrement des fonds auprès du client.

L'affacturage a largement remplacé le billet à ordre comme technique de financement bancaire car ses services sont plus élargis, avec l'intégration d'une assurance-crédit contre les impayés et du recouvrement de la créance si nécessaire.

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