Covenant bancaire
Un covenant bancaire est une clause d’un contrat dans le cadre d’un prêt qui prévoit le remboursement anticipé du crédit ou la renégociation des conditions du prêt si des objectifs précis ne sont pas atteints.
Clause de sauvegarde
Le covenant est un mot d'origine anglaise qui signifie "convention"
Le covenant est une condition intégrée dans le contrat de prêt, autrement dit, une clause de sauvegarde. Cette clause prévoit le remboursement anticipé du crédit ou la renégociation des conditions du prêt, si certaines conditions d’objectifs ne sont pas respectées.
A quoi sert un covenant ?
Le covenant permet à la banque de se protéger contre le non respect de certains engagements à la charge de l'entreprise qui a recourt au financement bancaire.
D'une certaine manière le covenant permet à la banque de s'immiscer dans la gestion financière de l'entreprise afin d'obtenir des garanties.
Bien entendu ces clauses et leurs motifs sont strictement encadrés par le droit et peuvent être qualifiées d'abusives si elles empietent sur les droits de l'entreprise.
En cas de non respect d'un convenant la banque créancière pourra exiger le remboursement anticipé du crédit. L'entreprise aura intérêt à anticiper cela en demandant une renégociation du covenant.
Les différentes types de covenants
Ces clauses sont par exemple liées à un certain ratio d'endettement à ne pas dépasser, ou bien aux résultats financiers ou/et aux choix de gestion des dirigeants et/ou actionnaires des sociétés et concernent la politique d’investissement, de versement des dividendes, la stratégie d’endettement, la gestion des actifs circulants, etc…
On rencontre habituellement trois types de clauses :
Les ratios financiers
Ces ratios financier peuvent concerner le taux d'endettement par rapport aux fonds propres, aux bénéfices, au chiffre d'affaires
Les états financiers
Ces clauses oblligent l'entreprise à tenir informé la banque de toutes les modifications statutaires : parts de capital, actionnariat, forme juridique.
La capacité de remboursement
Ces clauses peuvent par exemple interdire à l'entreprise de se porter caution, ou de donner des garanties pour un tiers. Elles peuvent limiter le monatant des dividendes à verser aux actionnaires pour orienter les fonds vers le remboursement d'un crédit.
Le recours à l'affacturage déconsolidant
L'affacturage déconsolidant permet d'améliorer les états financiers de l'entreprise pour lui permettre de respecter les ratios demandés par ses partenaires bancaires.
En affacturage, les créances clients sont cédées au factor. Cette cession permet de sortir des créances en attente de paiement du passif de l'entreprise et de modifier les ratios bancaires.
