e-affacturage

Facture

Une facture est un document qui atteste formellement d’une vente ou d’un achat d’une marchandise ou d’une prestation de service, d’un fournisseur à son client.

 facture

L’édition d’une facture est obligatoire dans les échanges professionnels, ainsi que leurs enregistrements dans les comptabilités des entreprises.

Les mentions obligatoires

Un certain nombre de mentions doivent figurer sur les factures :

un numéro de facture, le nom du fournisseur et celui du vendeur, leurs adresses respectives, la date, la période de référence, l’objet et les quantités, les prix unitaires hors TVA, le montant et le taux de la TVA, le numéro de TVA intra-communautaire, le pourcentage de remise s’il y en a, le délai de règlement, le montant des pénalités en cas de retards de paiement.

La facture électronique

Une facture électronique est une facture qui ne repose plus sur un support papier. Cette facture digitalisée et dématérialisée est transmise entre fournisseurs et vendeurs par la technique de l’EDI (Electronic Data Interchange), c'est-à-dire par l’échange de données de manière électronique

.

La signature électronique des factures permet de rester dans l’échange électronique tout en reconnaissant la même valeur juridique à cet échange dématérialisé.

Quand toutes les remises de factures de l'entreprise à la société d'affacturage sont dématérialisés et digitalisés, on parle de "e-factoring" ou "e-affacturage"

La remise de facture

La remise de factures est l’opération de remise à la société d’affacturage des factures qui doivent être financées.

Cette remise reprend les éléments mentionnés sur les factures avec la somme globale des factures de la remise.

Le document de remise des factures est donné par la société d’affacturage en début de contrat.

Effet de la remise de facture en affacturage

La remise de facture à la société d'affacturage est l'élément déclencheur du financement. La société d'affacturage prend alors la main sur le suivi et le recouvrement de cette facture dans le cadre de la gestion du poste client.

La remise d'une facture certaine au factor déclenche son financement sous 24h, contrairement à l'acompte qui ne peut pas être financé.

L’affacturage ne peut financer qu’à partir du moment où la facture est émise suite à une prestation achevée. Seules les prestations terminées ou sur lesquelles ont peut établir une facturation intermédiaire peuvent être financées par l'affacturage.

Ces cas se retrouvent fréquemment dans le BTP ou dans l'informatique. L’affacturage ne peut pas financer non plus les factures par anticipation comme les factures non encore causées.

Les Types particuliers de factures

Certaines factures ne sont pas prises en compte en affacturage dès lors qu'elles représentent un risque. C'est le cas pour le papier de famille, Les risques de compensation, et l’anticipation.

Les sociétés d’affacturage appellent du papier de famille, les factures qui sont émises sur une société mère, sœur ou fille. C'est-à-dire une société dans laquelle il y a des relations de capitaux, ou de personnes. De même, s’il n’y a pas de relation capitalistique, mais personnelle, par exemple le gérant de la société qui facture se trouve être aussi salarié de la société facturée. Le risque pour le factor est qu’une entente entre les deux sociétés, puisse entrainer une entente délictuelle dans la facturation, de type facture non causée, ou anticipée.

Pour faire de l'affacturage, faut-il modifier ses factures ?

La seule modification à faire est d’ajouter la mention subrogative, mention de deux lignes, qui indique que la facture a été cédée à une société d’affacturage, et que le règlement devra être fait auprès de cette société.

Cette mention subrogative ou mention de subrogation, est inscrite sur la facture par tampon, ou incorporée informatiquement directement dans le cœur de la facture. La facture n’a pas à subir d’autres modifications, l’affacturage étant une procédure très simple.

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L'affacturage des factures intermédiaires du BTP

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L'affacturage atypique

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