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Cession de facture/créance

La cession de facture ou de créance en affacturage

La cession de facture est l’opération par laquelle l’entreprise cède ses factures à la société d’affacturage.

Par cette cession de facture, la société d’affacturage devient propriétaire des factures et se charge de leur recouvrement. L'entreprise est subrogée dans ses droits sur la créance.

La cession de facture est le fondement du contrat d'affacturage.

Cession de facture et rachat de créance

Il ne faut pas confondre la cession de créance avec le rachat de facture qui concerne le recouvrement.

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Les fondements juridiques de l'affacturage

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