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Compensation

La compensation d’une créance avec une dette consiste, pour une entreprise, à se payer une créance que lui doit un débiteur sur une dette qu’elle doit elle-même à ce dernier.

Lorsque deux entreprises sont réciproquement créancières et débitrices l’une de l’autre, il peut s’opérer une extinction des deux créances, à hauteur de la plus faible.

 compensation

Cette compensation contractuelle ou conventionelle nécessite l'accord des parties.

Compensation d'une créance avec une dette

La créance détenue par l’entreprise est soldée totalement ou partiellement par l’annulation totale ou partielle de la dette de l’entreprise. C'est un mode d'extinction des obligations.

L'extinction de l'obligation sera totale si les sommes se correspondent exactement, elle sera partielle si leus deux obligations n'ont pas le même montant.

Moyen de paiement entre entreprises

La compensation est un moyen utilisé entre plusieurs entreprises qui sont créditrices et débitrices les unes vis-à-vis des autres et qui permet de limiter les paiements au seuls soldes de ces opérations.

Si plusieurs entreprises se doivent mutuellement de l'argent, elles compensent entre elles à hauteur de leurs dettes réciproques, et seul le solde résiduel des opérations fait l'objet d'un paiement.

Cette convention tire sa force de l'art. 1134 du code civil

compensation paiement

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