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Agrément client

L’agrément client ou agrément de garantie est la décision que la société d’assurance crédit donne sur un client de l’entreprise après arbitrage.

Cet agrément est déterminé par plusieurs facteurs, tout d’abord il s’agit de vérifier la solvabilité du débiteur à hauteur du montant des ventes effectuées par le fournisseur.

 agrement de garantie

Si le débiteur présente des faiblesses de solvabilité, l’agrément demandé par le fournisseur pourra être refusé entièrement ou partiellement.

Exemple d'accord d'agrément

Par exemple, un fournisseur vend 10 000 euros sur un client, puis encore 10 000 euros le mois suivant, alors que le règlement de 10 000 euros de la première vente n’a pas encore été payée.

L’encours que doit garantir l’assureur crédit ou le factor est donc de 20 000 euros. Si les 20 000 euros de garanti sont un plafond à ne pas dépasser, il s’agira d’un maximum garanti.

Dans ce cas, le fournisseur ne pourra plus engager de nouvelles ventes sur ce client sauf à le faire en dehors des garanties, c’est-à-dire en prenant le risque de ne pas être indemnisé en cas d’impayés.

Montant de crédit garanti

Cet agrément est le montant maximum que la société d’assurance crédit garantit sur un client donné. C’est aussi le montant maximum que la société d’assurance crédit indemnisera en cas d’impayé.

Pour faire évoluer à la hausse cet agrément il faut fournir des documents que l’assureur crédit ou le factor n’aurait pas, une situation comptable intermédiaire par exemple, une balance âgée, une régularisation BDF, ou tout autre document qui donnerait des informations positives sur un débiteur.

Il faut savoir que le montant des encours garantis change tout le temps dans les services crédit des assureurs crédit et des factors, car à chaque fois qu’ils reçoivent une information comptable ou autre sur un débiteur, ils sont susceptibles de modifier à la hausse ou à la baisse leurs garanties.

Mais le fournisseur recevra toujours une information sur la position de garantie de son assurance crédit ou de son factor, car ils ont l’obligation de prévenir leurs adhérents des modifications de garanties.

Financement en dépassement de garantie

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, il est possible sous certaines conditions de financer en dépassement de l’agrément client accordé.

C’est un risque que le factor va prendre pour suivre son adhérent dans ses ventes, pour cela il faut que la relation adhérent/factor soit bonne, et que le risque soit maîtrisé c’est-à-dire compris dans un encours global de financement.

Comment financer les clients refusés en assurance-crédit ?

Cette question se pose souvent et plus particulièrement cette année avec la crise économique issue de la crise sanitaire du Covid-19, car les assureurs crédit, comme toujours en période de crise, tendent à réduire les encours garantis sur les débiteurs qui présentent quelques faiblesses.

Pour contourner ce problème, des sociétés d’affacturage acceptent de financer en dépassement des garanties de l’assurance-crédit. Des factors peuvent ainsi financer en complément ou en remplacement des lignes de garanties.

Par exemple, si le factor accepte de financer 20 000 euros au-delà des garanties pour chaque débiteur, si la ligne de garantie est de 80 000 euros pour ce débiteur, et bien le financement pourra être de 100 000 euros.

Chaque factor adapte sa position en fonction du dossier du cédant, ainsi des factors pourront monter jusqu’à 50 000 euros par débiteur en plus de la garantie alors que d’autres se limiteront à 20 000 euros par exemple.

Ce principe est particulièrement intéressant quand une entreprise a beaucoup de clients, le fait d’obtenir juste quelques dizaines de milliers d’euros par client permet au global sur l’ensemble du poste clients d’augmenter sa ligne de financement de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Mais attention le revers de la médaille, car il y en a un, c’est qu’en cas d’impayé d’un débiteur, la partie financée en dépassement sera débitée du compte de l’entreprise par le factor.

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