e-affacturage

Créance

La facture ou créance est un titre de paiement qui correspond à une livraison de marchandise ou à une prestation de service et qui est exigible à une échéance définie.

Une créance causée et certaine

La créance pour être financée, doit être causée et certaine. Sinon l'entreprise s'expose à un litige et à une demande de remboursement de la part du factor si la créance a été financée par erreur ou par dol.

Cette créance peut être financée par l'affacturage et garantie par l'assurance crédit.

Un adhérent à un contrat d’affacturage à l’obligation de céder à un factor des créances causées correspondant à une livraison déjà réalisée ou bien à une prestation déjà effectuée. Ces créances certaines sont juridiquement cédables à un tiers en vue d’un financement.

Les créances en germe

Normalement les créances en germes ne sont pas finançables en affacturage, car la société d’affacturage ne peut financer que des créances « certaines, liquides et exigibles ». Une créance en germe est par définition une créance qui n’est pas exigible, car la prestation n’est pas terminée, ou en cours de réalisation. Cette créance en germe ou à terme ne correspond pas à une prestation finie.

Pourtant certaines sociétés d’affacturage vont pouvoir financer ces créances en germes, en s’appuyant sur leurs expertises métiers de façon à réduire les risques. Les créances non échues de prestation, de type, acompte de situations, factures à l’avancement, factures de développement de logiciels, etc… vont alors se trouver éligibles. La liste est longue des facturations pouvant être financées alors qu’elles devraient normalement en être exclues.

Créances douteuses

Si les factures cédées par l’adhérent ne remplissent pas ces critères énoncés, l’adhérent s’expose à un contentieux avec son factor qui aura le droit de ne pas financer ces créances, et s’il l’a déjà fait d’en demander le remboursement express à l’adhérent.

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