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Financement de créance

Qu'est ce qu'une créance ?

La facture ou créance est un titre de paiement qui correspond à une livraison de marchandise ou à une prestation de service et qui est exigible à une échéance définie. Cette créance peut être financée.

Le créancier détient les droits de cette créance à l'encontre du débiteur ou de la personne débitrice qui doit lui fournir une prestation. Le créancier peut céder cette créance à un factor pour en obtenir le paiement anticipé.

créance

 Les financements de créance

Les financements de créance visent à financer le cycle d'exploitation de l'entreprise. Ce sont des financements courts termes comme la Dailly, escompte, MCNE : comparer les financements courts termes

Les créances impayées passent en recouvrement.

L'affacturage permet de financer les créances en les cédant par voie de subrogation à un établissement appelé factor. A ce financement peut être associé une garantie contre les impayés et la gestion du poste clients.   

Des créances causées et certaines

La créance pour être financée, doit être causée et certaine. Sinon l'entreprise s'expose à un litige et à une demande de remboursement de la part du factor si la créance a été financée par erreur ou par dol.

Cette créance peut être financée par l'affacturage et garantie par l'assurance crédit.

Un adhérent à un contrat d’affacturage à l’obligation de céder à un factor des créances causées correspondant à une livraison déjà réalisée ou bien à une prestation déjà effectuée. Ces créances certaines sont juridiquement cédables à un tiers en vue d’un financement.

Pour être financée, la créance doit aussi correspondre à une pretation terminée, ce qui pose question dans certains secteurs d'activité comme le BTP ou l'édition. Il est alors nécessaire d'éditer des factures intermédiaires ou par exception de financer ces créances en germes.     

 Financement des créances en germe

Normalement les créances en germes ne sont pas finançables en affacturage, car la société d’affacturage ne peut financer que des créances « certaines, liquides et exigibles ». Une créance en germe est par définition une créance qui n’est pas exigible, car la prestation n’est pas terminée, ou en cours de réalisation. Cette créance en germe ou à terme ne correspond pas à une prestation finie.

Pourtant certaines sociétés d’affacturage vont pouvoir financer ces créances en germes, en s’appuyant sur leurs expertises métiers de façon à réduire les risques. Les créances non échues de prestation, de type, acompte de situations, factures à l’avancement, factures de développement de logiciels, etc… vont alors se trouver éligibles. La liste est longue des facturations pouvant être financées alors qu’elles devraient normalement en être exclues.

 Financement des créances douteuses

Si les factures cédées par l’adhérent ne remplissent pas ces critères énoncés, l’adhérent s’expose à un contentieux avec son factor qui aura le droit de ne pas financer ces créances, et s’il l’a déjà fait d’en demander le remboursement express à l’adhérent.

 Financement des créances atypiques

Les factures ou créances atypiques sont celles qui ne sont pas considéres comme "certaines, liquides et exigibles". C'est le cas des acomptes, bons de commande et situations de travaux. une situation qui se retrouve fréquemment dans le BTP et dans la maintenance informatique. Seules certaines sociétés d'affacturage acceptent de les financer.

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