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Incoterms

Les InCoTerms (International Commercial Terms) ont été modifiés au 1er janvier 2011 par la chambre de commerce internationale. Ce sont des termes de vente, par exemple : vente en sortie d'usine etc... Le nombre des Incoterms a été réduit de 13 à 11, quatre on été supprimés et deux ont été créés.

Les quatre Incoterms supprimés sont les suivants :

- DAF, Delivered At Frontier

- DES, Delivered At Ship

- DDU, Delivered Duty Unpaid

- DEQ, Delivered Ex Quay

Les deux nouveaux Incoterms :

- DAP, Delivered At Place, rendu au lieu de destination convenu, ce terme remplace les termes DAF, DES, DDU.

- DAT, Delivered At Terminal, rendu au terminal, le terminal de destination convenu. Il remplace le terme DEQ.

Comme les Incoterms sont une procédure du commerce international et non une obligation juridique, les entreprises peuvent continuer à utiliser les anciens Incoterms. Pourtant, il est conseillé aux entreprises d’utiliser les nouveaux Incoterms pour des raisons de cohérences et de bonnes pratiques des échanges internationaux, dans le but de réduire les litiges.

Les sociétés d’affacturage, pour les opérations d’affacturage export ou import, se sont alignées sur ces nouveaux Incoterms à partir des contrats d’échanges de 2011.

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