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L’affacturage peut-il financer des prestations d’aides à domicile ?

Des prestations sociales payées par une collectivité territoriale

L’affacturage peut financer les prestations d’aides et allocations à domicile aux personnes effectuées par des entreprises ou des associations, et qui sont ensuite payées par une collectivité territoriale, comme le Conseil Général très souvent.

Comme la prestation est réglée par une collectivité, la facturation est éligible à l’affacturage et entièrement finançable sans réserve particulière sauf celle du fonds de garantie.

Pré-facturation et émission de la facture

Très souvent, la prestation fait l’objet d’une pré-facturation de la part de la collectivité publique qui récapitule l’ensemble des aides réalisées par le prestataire sur le mois par exemple. Le prestataire émettra ensuite sa facture en fonction de cette pré-facturation. L’intérêt d’un tel système pour une société d’affacturage est de limiter au maximum les risques de contestation et de litige sur les factures.

Les aides finançables

Toutes les aides sont a priori finançables, à la seule condition qu'elles soient des prestations facturées sur une collectivité, comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), par exemple, payée par les Conseils Généraux.

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