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Peut-on suspendre son contrat d'affacturage ?

Est-il possible de suspendre son contrat d'affacturage pendant plusieurs mois ?

contrat d'affacturage

Suspension du contrat d'affacturage

Oui il est possible, sous certaines conditions, de suspendre son contrat d’affacturage pendant plusieurs mois. Mais cela n’est pas une règle fixe, ce ne peut être que le résultat d’une négociation avec le factor.

En période de crise économique

La crise du COVID-19 a sensiblement modifié les fonctionnements des contrats d’affacturage pour certaines entreprises, qui se retrouvent à ne plus facturer pendant une période donnée, et qui par conséquent n’ont plus de factures à remettre à leur factor.

Pendant cette période, qui peut durer de plusieurs semaines à plusieurs mois suivant les cas, les entreprises ne facturent plus et les factors, de leur côté, ne financent plus. Dans cette situation exceptionnelle, l’adhérent est en droit de demander une suspension provisoire de son contrat le temps de la crise.

Suspension et non résiliation

Cette suspension n’est pas une résiliation, mais juste une mise en suspens du contrat pendant une période temporaire qui normalement doit être relativement courte, de quelques semaines à quelques mois.

La suspension temporaire d’un contrat d’affacturage est une des mesures que des factors ont prises pour accompagner leurs adhérents à passer la crise économique du Covid-19. Cela permettra un redémarrage en douceur du contrat quand les signes de reprise économique commenceront à apparaître.

L'absence de CA

Un des cas complémentaire qui permet cette suspension est l’absence de chiffre d’affaires pendant une période donnée.

Si cette situation est anticipée, suite à un changement de fournisseurs par exemple, le factor peut prévoir de suspendre le contrat le temps de revenir à une activité régulière de vente. 

Cette suspension ne peut concerner que quelques mois, s’il s’agit d’une suspension d’une ou plusieurs années, il faut alors résilier le contrat pour en souscrire un nouveau ensuite.

 

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