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Le TEG dans le contrat d’affacturage

Le TEG (Taux Effectif Global) doit apparaitre dans les conditions particulières du contrat d’affacturage.

Le mode de calcul de ce TEG est  fixé par l’article du code de la consommation (article R.313-1-1 du code de la consommation, décret 2008-449 du 7 mai 2008, JO du 11, p.7831).

Selon cet article, le TEG doit comprendre le taux de financement incluant le taux de l’Euribor 3 mois et le spread, le taux de la commission post-comptée et de la commission pré-comptée, la retenue de garantie, le nombre de jours de financement et les frais de dossier.

Le but est de clarifier l’offre d’affacturage et de faciliter la comparaison entre les différents établissements de crédit fournisseurs d’affacturage.

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