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Le TEG dans le contrat d’affacturage

Le TEG (Taux Effectif Global) doit apparaitre dans les conditions particulières du contrat d’affacturage.

Calcul du TEG

Le mode de calcul de ce TEG a été fixé par l’article du code de la consommation (article R.313-1-1 du code de la consommation, décret 2008-449 du 7 mai 2008, JO du 11, p.7831).

Selon cet article, le TEG doit comprendre le taux de financement incluant le taux de l’Euribor 3 mois et le spread, le taux de la commission post-comptée et de la commission pré-comptée, la retenue de garantie, le nombre de jours de financement et les frais de dossier.

Le TEG n'est donc pas seulement la rémunération du crédit, mais le coût réel du crédit supporté par l'emprunteur.

Plus de transparence dans le coût d'affacturage

L’affacturage est soumis, comme tout crédit, à l’obligation d’information du taux effectif global instaurée par l’article 4 de la loi n°66-1010 du 28 décembre 1966.

Le but de ce nouveau décret est de clarifier l’offre d’ affacturage et de faciliter la comparaison entre les différents établissements de crédit fournisseurs d’affacturage, en les obligeant à utiliser le même mode de calcul.

En ce qui concerne l’affacturage, opération hybride combinant diverses prestations, la comparaison était d'autant plus difficile. Il est bien rappelé maintenant que la commission  d’affacturage doit être prise en compte, en cumul de la commission de financement.

Toute charge supportée par l’emprunteur, résultant d’une condition associée de l'offre de crédit, entre dans le TEG, même si ce coût correspond à la rémunération d’un service distinct de l’acte de financement lui-même

Il est donc erroné de comparer le coût de l'affacturage aux crédits bancaires car ceux-ci ne comprennent aucun serice alors que ceux-ci sont compris dans le coût de la prestation d'affacturage.

Les taux utilisés en affacturage

Le Taux de base bancaire et les taux pratiqués en affacturage (LIBOR, EONIA).

Le taux de base bancaire

Le TBB (taux de base bancaire) est le taux d’intérêt annuel fixé par une banque. Il sert de référence à la détermination des taux de crédit qu’elle consent.

Incidence du TBB sur le TEG

Le TBB fait partie du calcul du TEG, Taux Effectif Global, qui est une obligation du Code Monétaire et Financier, article R313-1-1, et s’applique aux opérations d’affacturage. Il doit apparaitre dans le contrat et la proposition commerciale.

Le TEG apparait dans le taux de la commission de financement qui se présente sous forme d’un taux de base, généralement l’Euribor à 3 mois et la marge du factor. Le TEG doit reprendre ces taux et leur donner leur valeur au moment de l’offre.

LIBOR

Le LIBOR (London Inter Bank Offered Rate) est le taux pratiqué sur le marché de Londres par les banques de premier ordre pour rémunérer leurs comptes de dépôt.

EONIA

L'EONIA (Euro OverNight Index Average) correspond au taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers.

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