e-affacturage

Lieu du siège social et affacturage

L'utilisation de l'affacturage est possible dans un grand nombre de pays, dans tous les pays de la CEE et de l'OCDE, mais aussi dans des pays d'Asie, d'Amérique Latine et d'Afrique. Toute entreprise dont le siège social est localisé dans un de ces pays peut souscrire un contrat d'affacturage pour le financement de ses factures sur des clients dans le pays même, ou bien des clients qui se trouvent dans un des pays des zones précédemment citées.

Entreprise immatriculée en France

Pour une société qui a immatriculé son siège social en France, il faut souscrire un contrat d'affacturage de droit commercial français avec une société d'affacturage qui a l'autorisation légale d'exercer cette activité en France.

Les clients, dont les factures sont financées, peuvent eux être en France ou à l'étranger.

Entreprise immatriculée à l'étranger

Pour les sociétés qui ont immatriculé leur siège social à l'étranger, il faut de la même manière souscrire un contrat d'affacturage en droit local avec un factor autorisé à exercer localement. 

Comme les factors ont tendances à se développer à l'international, par extension ou croissance externe, il est facile de trouver un ou plusieurs factors dans la majorité des pays dont le droit commercial local autorise cette activité.

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