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Financement des situations de travaux et signature du donneur d'ordre

Pour financer des situations de travaux, les factors demandent que la situation soit visée par le donneur d'ordre, ce qui ralentit la date du financement, puisque la signature de la situation est parfois faite un mois ou plus après son édition.

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Cette question pose un réel problème aux dirigeants d'entreprises qui travaillent sur des marchés avec facturation sur situations d'avancement.

Financement des situations de travaux à la signature du donneur d'ordre

Pour les factors, la règle pour ce type de facturation, est de ne déclencher le financement que quand la situation est signée par l'architecte ou le maitre douvrage du chantier.

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Dans les faits c'est un problème car le signataire n'est pas toujours ni présent ni disponible, et les délais courent très vite entre la fin de la partie des travaux repris dans la situation de travaux, et la signature qui vaut acceptation de la tranche de travaux effectués par le donneur d'ordre. Le problème est que lorsque ce délai est trop long, passer par l'affacturage ne présente plus d'intérêt puisque le règlement ne tardera plus à arriver.

Financement de la 2ème situation de travaux à la signature de la 1ère situation

Pour contourner cette difficulté, et par souci d’efficacité, des factors ont mis en place un système qui permet de financer les situations sans avoir à attendre leurs signatures.

Le principe consiste à financer la première situation sans signature par l’architecte ou le maitre d’ouvrage, c’est-à-dire simplement sur présentation de celle-ci, mais de ne financer la deuxième situation à venir qu’à la condition que la première ait été signée entre temps.

En termes de délai cela peut se présenter comme suit : la première situation est émise et financée, ensuite la deuxième situation est émise et présentée au financement. Mais pour financer la deuxième situation, le factor va attendre que la première soit signée.

Si les situations sont émises chaque mois, le dirigeant aura ainsi un mois de plus pour faire signer sa première situation et ainsi de suite tout au long du chantier, ce qui redonne toute sa place à l'affacturage.

Financement de la 3ème situation de travaux d’un chantier

La question du financement de la troisième situation de travaux est une question cruciale dans le cadre du financement d’un chantier.

Normalement une fois que le contrat d’affacturage est mis en place, il n’y a pas de problème pour financer la première et la deuxième situations intermédiaires, ce n’est qu’à partir de la troisième situation qu’un problème peut apparaître.

Ce problème peut apparaître quand au moment de financer la troisième situation le gestionnaire du compte de la société d’affacturage se rend compte que la première situation n’a pas encore été payée.

A ce moment là la question se pose chez le factor de savoir s’il faut attendre le paiement de la première situation ou bien s’il faut financer la situation mais alors se retrouver en risque sur trois situations non encore réglées.

Face à cette problématique, chaque factor va avoir sa propre approche, certains vont préférer limiter le financement sur la troisième situation à 50% par exemple, d’autres vont préférer attendre que le première soit réglée. D’autres enfin, même en absence de règlement de la première situation, vont financer la troisième situation mais en demandant des justificatifs complémentaires auprès du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre.

C’est au moment de la négociation du contrat d’affacturage que l’entreprise, future adhérente, doit exiger des précisions au service commercial du factor.

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