Comment distinguer l’affacturage d’autres formes de financement qui lui ressemblent ?
Aujourd’hui il est possible de trouver des formes de financement de factures qui ressemblent à de l’affacturage, parfois qui lui sont très proche mais pourtant cela n’est pas de l’affacturage.
Le triptyque de l’affacturage :
Pour rappel, l’affacturage c’est du financement de factures, avec les services de garanties et de recouvrement qui lui sont liés. Ce triptyque, financement de la facture, garantie et recouvrement éventuel de la créance définit la technique de l’affacturage.
Pourtant, il est possible de mettre en place de l’affacturage avec seulement un ou deux éléments du triptyque. Il est possible de financer la facture mais sans garantie ou sans recouvrement par exemple, et cela reste toujours une opération d’affacturage.
Mais les nouvelles formes de financement qui ressemblent à de l’affacturage en diffèrent pourtant sur plusieurs points.
La nature des factures en affacturage
Pour que le financement relève de l’affacturage il faut que la
créance
financée soit sûre, certaine et exigible, c’est-à-dire que la prestation ou la livraison a bien déjà été effectuée. C’est-à-dire que l’affacturage ne financera pas de créance en germe.
Mais en revanche l’affacturage pourra financer des factures à l’avancement sur des travaux ou du développement de logiciel, mais à chaque fois la facture qui est financée doit correspondre à une réalisation terminée et quantifiable.Voir
Affacturage BTP
Il faut aussi qu’il y est une
cession de facture
, c’est-à-dire que la facture à financer ait été cédée de l’entreprise au factor, c’est une cession actée par un contrat avec un support juridique.
Le financement participatif et l'affacturage
Dans les nouvelles techniques de financement qui ressemblent à de l’affacturage, on relève le financement participatif de créance, que certains financeurs peuvent nommer du crowdfactoring par assemblage des mots crowdfunding et factoring. Bien que l’on soit ici aussi dans du financement de factures, il ne s’agit pas vraiment d’affacturage car dans le financement participatif de factures, il n’y a pas de cession de facture. Le principe général du financement participatif de facture repose sur la présentation de factures à financer à des investisseurs privés ou institutionnels. La facture présentée peut être en germe, ce peut être un bon de commande fournisseur, ou une facture fournisseur, émise avant même une livraison ou une prestation.
Dans ce cas, bien que proche, le financement participatif de facture n’est pas de l’affacturage.
Le crowdfactoring avec délégation de paiement
La forme de financement participatif de créance qui ressemblerait le plus à de l’affacturage est celle dans laquelle une délégation de paiement est mise en place, comme dans le crowdfactoring. Cette délégation du client débiteur envers le financeur de la créance apporte une garantie sur le bon règlement de la créance, mais elle n’est réellement effective qu’après la livraison ou la prestation.
Le financement par carte à débit différé
Une autre forme de financement de facture ressemble à de l’affacturage, il s’agit de financement par débit différé sur deux à trois mois de créances à régler. Ce différé de règlement de plusieurs mois, n’est pas non plus de l’affacturage mais s’apparente plus à des techniques de paiement par cartes à débit différé appliquées aux entreprises.
Ces nouvelles formes de financement de factures prouvent que le marché du financement des créances d’entreprises est évolutif et créatif, et qu’il va continuer à produire de nouvelles formes de financement
