Affacturage et immobilier

Les activités de la promotion immobilières sont tout à fait finançables en affacturage, ce sont souvent des factures de commercialisation de programmes neufs sous forme d’honoraires.

Dans la mesure où les factures d’honoraires représentent des ventes validées par les promoteurs, ce sont des factures dont le risque de remise en question est faible et l’affacturage facilité.

En revanche, un point est difficile à contourner pour le financement de ces factures, c’est celui des promoteurs qui montent une SCI juste pour une opération immobilière. C’est donc cette SCI qui sera facturée, et comme elle est de création récente, sans historique et sans bilan, les garanties données sur elle, seront nulles voire minimes, ce qui va réduire ou empêcher un financement par l’affacturage. C’est le principal obstacle que l’on rencontre avec ce type de facturation.

L'affacturage peut-il intervenir dans le cadre des diagnostics immobiliers réglementaires, en cas de vente de biens d'habitation ?

Dans cette activité existe un important délai entre la réalisation des missions et leur encaissement qui ne se fait qu'au moment de la vente.

Les diagnostics immobiliers, désormais obligatoires en cas de vente, sont des prestations de service, et à ce titre peuvent être a priori éligibles à l'affacturage. Pourtant il faut soulever trois points qui peuvent rendre l'intervention de l'affacturage difficile, voire impossible dans la plupart des cas.

Le premier point concerne le délai de paiement. Si ce délai dépasse les 3 à 4 mois, nous ne sommes plus alors en crédit court terme mais en moyen terme, et l'affacturage reste un financement court terme. Comme le délai entre le compromis et la vente est déjà de 3 mois au maximum, le délai sera souvent trop long pour de l'affacturage.

Le deuxième point concerne la vente en elle-même. Que ce passe-t-il si la vente est annulée ? La facture remise en affacturage sera financée, mais en cas d'annulation de la vente, la créance devra être remboursée par le cédant, soit l'organisme de diagnostic immobilier. Une facture pour pouvoir être financée en affacturage doit pouvoir être "ferme", "certaine" et "exigible". La promesse de vente peut contenir des clauses remettant en cause ces caractères.

Le troisième point concerne la nature du débiteur. L'affacturage ne peut fonctionner que sur des débiteurs professionnels, collectivités ou associations. Les particuliers en sont donc exclus. Seules les factures de diagnostic sur des SCI, SARL, offices HLM, promoteurs, associations, organismes publiques, sociétés pourront être financées.

Ces trois réserves sont suffisamment importantes pour inciter le factor à évaluer attentivement la demande de financement avant de donner un accord. D'autres solutions de financement à court ou moyen terme peuvent être envisagées.

Comparatif des solutions d'affacturage

La gestion des risques en affacturage